Ouvertures publiques des soumissions – Un accomplissement signé ACC

Une de mes premières tâches au sein du bureau de l’Association canadienne de la construction (ACC) était d’assister aux ouvertures de soumissions pour les projets de construction les mercredis après-midi au ministère fédéral des Travaux publics (MTP). Elles étaient « publiques » grâce à une longue campagne de l’ACC conçue pour déterminer quel soumissionnaire était bel et bien le moins disant. Un membre m’a dit qu’auparavant, les appels d’offres se déroulaient souvent en deux étapes : d’abord, une firme devait être le soumissionnaire le moins disant, puis elle devait conserver le contrat en luttant contre les pressions politiques favorisant d’autres firmes.

On vérifiait auprès de l’Observatoire fédéral afin de savoir quand il était exactement 15 h. Toute enveloppe de soumission reçue après 15 h demeurait fermée. Le secrétaire du ministère, qui avait la vue défaillante, ouvrait les enveloppes de soumissions à coup de coupe-papier. Ensuite, il lisait les montants des soumissions à l’aide d’une loupe. Il annonçait seulement le nom du « soumissionnaire le moins disant apparent ». Toutefois, au fil du temps j’ai commencé à reconnaître les caractéristiques distinctes des chèques de cautionnement de plusieurs soumissionnaires. L’un des services importants offerts par l’ACC consistait à aviser les membres des résultats des soumissions. Ces rapports étaient envoyés par courrier, mais souvent les membres qui lançaient des soumissions sur d’autres projets téléphonaient à l’ACC afin de s’informer de leur statut quant au projet du MTP.

Bien que l’on ait longtemps résisté à l’idée des ouvertures publiques des soumissions, le gouvernement s’est rendu compte qu’elles étaient dans leur intérêt supérieur. Par exemple, lorsqu’une question était posée à la Chambre des communes au sujet de l’attribution d’un contrat, on répondait que l’ouverture des soumissions se faisait publiquement en la présence d’un représentant de l’industrie et de tous les soumissionnaires intéressés, ce qui mettait fin à la discussion.

Les ouvertures publiques des soumissions ne se déroulaient pas nécessairement à tous les échelons de gouvernement. Lors de l’élection au Québec en 1960, le slogan de la campagne électorale de Jean Lesage était « C’est le temps que ça change! » L’un des changements qu’il a prônés était de faire des appels d’offres sur des projets provinciaux et que les soumissions soient ouvertes publiquement. Nombreux sont ceux qui n’ont pas pris cette promesse électorale au sérieux, mais le lendemain de sa victoire électorale, Lesage a demandé que l’ACC soit présente lors des ouvertures des soumissions de son parti. Il avait déjà été ministre du cabinet fédéral et s’était familiarisé avec cette pratique à Ottawa.

Auparavant, les contrats pouvaient être attribués sans appel d’offres. L’une des retombées des appels d’offres était que certaines firmes offrant les soumissions moins disantes sous-estimaient sérieusement les coûts associés aux projets. Par conséquent, l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec a mis sur pied un cours sur les estimations pour ses membres.

L’Ontario a longtemps résisté à l’idée des ouvertures publiques des soumissions. (Une rumeur courait selon laquelle lorsqu’une firme venant de l’extérieur de la province était le soumissionnaire le moins disant sur un contrat de construction de route, le soumissionnaire le moins disant ontarien avait la possibilité de faire correspondre son prix). Toutefois, un scandale est survenu au sujet d’un contrat provincial de construction de route dans la région de Lakehead. Peu de temps après, le journal The Globe and Mail affichait en premier plan une photo du ministre de la Voirie qui effectuait une ouverture publique des soumissions sur un projet ministériel!

Aujourd’hui, la « transparence » est devenue un mot d’ordre et il existe de nombreuses solutions de rechange aux soumissions à prix forfaitaire concurrentielles. Mais, il reste que l’effet répandu du leadership de l’ACC en matière de promotion des ouvertures publiques des soumissions, tant par ses documents d’information que ses entrevues au cabinet, se fait encore sentir.

Énoncés de principes – 4.3 Dépouillement des soumissions dans les régions
L’ACC soutient que les soumissions relatives à des projets financés par le secteur public devraient être déposées et dépouillées publiquement dans la région où les travaux seront effectués.