Bulletins

Les comités de règlement des différends : Un mode qui va-au-delà de la résolution de conflits, mai 2017

Reconnaissant le besoin de trouver des solutions autres que les procédures judiciaires coûteuses, lentes et axées sur la confrontation pour régler les différends, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) préconise la négociation, la médiation et l’arbitrage comme modes de règlement des différends, de manière à encourager la résolution plus rapide, moins coûteuse et volontaire des différends de construction. Un autre processus dans le continuum des modes de règlement des différends, qui est moins connu au Canada, mais qui s’avère populaire ailleurs, est le comité de règlement des différends. Le présent bulletin a pour objet de présenter un aperçu des différents types de comités de règlement des différends, et de décrire comment de tels comités peuvent servir à non seulement régler les différends, mais aussi à les prévenir. Téléchargez le PDF

 

Désignation des sous-traitants et des fournisseurs, janvier 2015

L’Association canadienne de la construction (ACC) appuie le principe voulant que les soumissionnaires désignent les principaux sous-traitants et fournisseurs dans leurs soumissions. Le présent bulletin vise à fournir des recommandations quant aux pratiques exemplaires qui sont acceptables pour toutes les parties. Téléchargez le PDF

 

Les cautionnements électroniques : À la fine pointe de la technologie, octobre 2014

Au cours des dernières années, différentes solutions ont été mises au point afin de permettre l’émission de cautionnements de soumission sous forme électronique, de concert avec les soumissions électroniques des entrepreneurs et sous-traitants. Téléchargez le PDF