Réalisations de 2016 et priorités 2017 de l’ACC

  • Travailler de concert avec le gouvernement fédéral

    L’Association canadienne de la construction (ACC) a commencé l’année 2016 en informant les ministres clés et leur personnel politique au sein du nouveau gouvernement libéral au sujet de l’ACC et en veillant à qu’ils soient au courant de ses positions et politiques sur les principaux enjeux du programme gouvernemental.

  • Programme d’infrastructure fédéral

    L’ACC a été ravie de constater que le gouvernement fédéral a respecté sa promesse électorale en s’engageant dans son premier budget à établir un nouveau programme d’infrastructure de 60 milliards de dollars sur dix ans, ce qui représente essentiellement le double de l’engagement fédéral précédent. L’ACC a immédiatement fait part au premier ministre, au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et au ministre des Finances de sa volonté d’aider le gouvernement à mettre en œuvre le nouveau programme rapidement et avec succès. L’ACC continue d’être consultée à l’égard du programme, y compris relativement aux nouvelles mesures d’infrastructure présentées dans l’énoncé économique de novembre.

  • Paiement sans délai

    L’ACC a mis sur pied un groupe de travail chargé de sensibiliser les autorités fédérales responsables de la passation de contrats de construction à l’importance des questions de paiement rapide et de flux de trésorerie dans le cadre de projets de construction fédéraux et de collaborer avec eux pour trouver des solutions aux préoccupations de l’industrie. Un groupe de travail conjoint du gouvernement fédéral et de l’ACC a ensuite été établi en avril et les membres de ce groupe continuent à se réunir.

     

    Un des objectifs corollaires du groupe de travail de l’ACC était de préparer un énoncé de principe concernant les paiements. Le Conseil de l’ACC a adopté le nouvel énoncé de principe suivant lors de ses réunions d’octobre 2016 :

     

    « L’ACC préconise des modalités de paiement contractuel et des conditions connexes qui sont équitables et qui reflètent le consensus de l’industrie exprimé dans les documents normalisés du CCDC et de l’ACC. De plus, l’ACC préconise que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs principaux, les sous-traitants, les fournisseurs, les certificateurs de paiement et autres intervenants de la chaîne de paiement se conforment à toutes les exigences législatives/légales et qu’ils respectent les engagements et les obligations contractuelles dans les délais prescrits et dans l’esprit des principes généraux suivants :

    1. Les parties contractantes, à la fois les débiteurs et les créanciers, ont la responsabilité de comprendre toutes les modalités contractuelles convenues qui ont une incidence sur les obligations de verser un paiement et le droit de recevoir un paiement.
    2. Les maîtres d’ouvrage devraient partager avec les autres intervenants de la chaîne de paiement d’un projet les dates auxquelles ils ont versé des paiements aux entrepreneurs principaux, afin de permettre aux autres parties de se conformer aux dispositions contractuelles de paiement et de tirer parti de ces dispositions en toute confiance.

    Bien que l’ACC appuie la libre entreprise concurrentielle et la liberté individuelle (énoncé de principe 1.1 de l’ACC), l’ACC ne s’oppose pas, en principe, au recours à une réglementation et à une législation efficaces lorsqu’il existe un vaste consensus de l’industrie voulant qu’une telle réglementation et législation soient nécessaires dans des circonstances particulières, afin de corriger des déséquilibres ou de préserver un environnement économique et commercial efficace et productif dans l’intérêt de l’ensemble de l’industrie de la construction. »

  • Qualité des documents de conception

    La qualité des documents de conception demeure une autre priorité importante pour l’ACC. Après avoir tenu une série d’ateliers pancanadiens en 2015 – 2016 dans le but de sensibiliser les principaux intervenants à l’impact de cet enjeu et de solliciter leur rétroaction sur les causes et les solutions possibles, l’ACC a dressé un rapport qui fait état des principaux points soulevés, des constatations et des recommandations découlant de ces ateliers, et ce rapport est affiché sur le site Web de l’ACC.

     

    En avril 2016, l’ACC a soulevé cette question auprès du gouvernement fédéral, lequel est un acheteur important de services de construction, afin d’examiner comment le gouvernement et l’industrie pourraient mettre en application des solutions proposées dans le rapport dans le cadre des projets de construction fédéraux. Un groupe de travail conjoint de l’industrie et du gouvernement fédéral a été établi pour se pencher sur ce dossier. Les mesures découlant de cette initiative devraient donner lieu à un modèle adéquat qui pourra servir à d’autres maîtres d’ouvrage publics et même à ceux du secteur privé.

  • Cours national d’éthique dans le secteur de la construction

    L’ACC et ConstruForce Canada ont travaillé en partenariat pour produire le premier cours national d’éthique dans le secteur de la construction. Le cours a été lancé en avril 2016 et comprend un volet en ligne et un volet en salle de classe.

    Le programme de certification Sceau d’or a annoncé que les deux volets de ce cours (en ligne et en classe) seront obligatoires pour les nouveaux candidats Sceau d’or à compter de 2017.

  • Institut de lean construction - Canada

    L’Institut de lean construction – Canada (ILC-Canada) a tenu sa première conférence annuelle en avril dernier à Calgary et prépare le programme de la conférence de mai 2017 qui aura lieu à Toronto. Dans le cadre de sa mission qui consiste à promouvoir une culture d’amélioration continue grâce à l’adoption de principes lean dans l’industrie canadienne de la construction, l’ILC-C est en train de mettre sur pied un programme de certification/agrément à l’intention des professionnels lean au Canada. Ce programme de certification/agrément reconnaîtra divers niveaux de formation et de connaissances reliées à la construction lean, et comportera également une composante expérientielle pour les professionnels qui ont acquis une expérience éprouvée dans la mise en œuvre des principes de construction lean dans le cadre de projets de construction. De plus, l’ILC-C poursuit ses discussions avec l’Associated General Contractors of America concernant un accord de licence dans le but d’ajouter des exemples canadiens de principes lean dans le matériel du programme de formation de l’ACG et de faciliter les examens pour les candidats qui ont complété les sept modules de formation en classe en vue de l’obtention de leur certification CM lean de l’ACG.

     

    L’ILC veille également à l’établissement de communautés de pratique (CdP) locales pour créer un point de rencontre où les intervenants de la construction peuvent se réunir, apprendre, réseauter et explorer l’impact des principes lean dans leur propre organisation ainsi que dans l’ensemble de l’industrie.

  • Nouveau guide de pratiques exemplaires en matière de mobilisation des Autochtones

    L’ACC a publié en novembre un Guide de la mobilisation des Autochtones; cette publication peut être téléchargée gratuitement par les membres sur le site Web de l’ACC. Ce guide a été produit par Indigenous Works, des consultants retenus par l’ACC, et comprend des contributions des communautés d’affaires autochtones et non autochtones.

  • Responsabilité sociale des entreprises

    L’ACC a créé un groupe de travail qui est chargé d’examiner le rôle que devrait jouer l’Association dans la promotion des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

     

    Dans la phase 1 de ce projet, le Conseil de l’ACC a approuvé un énoncé de principe qui encourage l’adoption volontaire des principes de RSE. L’ACC a également affiché sur son site Web des ressources et des documents de référence sur la RSE.

     

    En 2016, le Conseil de l’ACC a approuvé la phase 2 du projet qui consiste en l’élaboration d’un guide pratique en matière de RSE à l’intention des entreprises membres. Ce guide devrait être publié au printemps de 2017.

  • Mise à jour Guide du sous-traitant concernant les contrats de construction

    L’ACC a publié en 2016 une mise à jour du Guide et liste de vérification du sous-traitant concernant les contrats de construction. Entre autres, le guide incorpore une nouvelle section reformulée sur la responsabilité en matière de conception qui a été tirée d’un autre guide, ainsi qu’une section revue et augmentée sur les exigences en matière d’assurance.

     

    Voici d’autres contrats et guides, nouveaux et mis jour, qui ont été publiés en 2016 :

    • CCDC 2CC : Convention-cadre et autorisation de travail;
    • CCDC 3: Contrat à prix coûtant majoré (mise à jour);
    • CCDC 11: Déclaration de qualification d’un entrepreneur (mise à jour);
    • CCDC 24: Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien (mise à jour);
    • CCDC 29: Un guide de la préqualification.
  • Retombées locales et approvisionnement social

    Au cours de 2016, l’ACC a commencé à s’inquiéter de la tendance accrue de la part des acheteurs de services de construction du secteur public de vouloir adopter des principes d’approvisionnement social et insérer des clauses de « retombées locales » dans leurs contrats de construction.

     

    À l’échelle fédérale, un projet de loi d’initiative parlementaire (projet de loi C-227) a été déposé qui permettrait au ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de demander aux soumissionnaires de contrats de construction de SPAC quelles retombées locales ils ont l’intention de fournir s’ils obtiennent le contrat. À sa réunion de septembre à Fort McMurray, le Conseil de l’ACC a adopté la proposition suivante :

     

    « QUE l’ACC s’oppose à l’utilisation de contrats de services de construction dans le but de faire avancer des retombées locales non reliées et d’autres objectifs de politique publique, lorsque ceux-ci portent atteinte à l’intégrité du système d’appels d’offres concurrentiel. »

    L’ACC a comparu à titre de témoin devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes qui est chargé d’examiner le projet de loi C-227.

  • Soutien à l’égard de l’exploitation des ressources

    Lors de la réunion d’automne de l’ACC à Fort McMurray, il y a eu beaucoup de discussions au sujet de l’opposition manifestée à l’égard des pipelines et d’autres projets d’infrastructure commerciale qui contrevient au développement et à l’exploitation des ressources au Canada. Dans une lettre au premier ministre, l’ACC a demandé au gouvernement fédéral d’approuver sans délai le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. La lettre précise que la capacité du pipeline est cruciale à la compétitivité économique à long terme du pays et que, même si certains Canadiens remettent en question les conclusions de l’ONE, l’ACC est d’avis, somme toute, que le processus d’examen a été juste, complet et suffisamment robuste pour assurer que le projet minimisera les effets négatifs sur l’environnement. L’ACC a également demandé au gouvernement de défendre les projets qui sont dans l’intérêt national, même lorsqu’il est confronté aux critiques de groupes d’intérêt hostiles au développement. L’ACC a ajouté que le Canada ne peut tout simplement pas se permettre de laisser les voix anti-développement dicter les politiques en matière de développement économique de notre pays et ne doit pas le permettre.

    Le gouvernement fédéral a annoncé son appui pour l’expansion du projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan en décembre.

  • Examen des lois et règlements sur l’environnement

    Le gouvernement fédéral avait promis de « rétablir la crédibilité » des évaluations environnementales et de « rétablir les mesures de protection » qui avaient été éliminées par suite des modifications apportées par le gouvernement précédent à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables. L’ACC est préoccupée par le fait qu’une telle promesse puisse signifier un retour à l’incertitude, au dédoublement des évaluations et à la « bureaucratie écologique » qui régnaient dans le passé, lesquels n’avaient absolument aucun rapport avec les principes de bonne intendance et de bonne gérance environnementale.

     

    L’ACC a nommé un représentant au Comité consultatif multilatéral établi par la ministre de l’Environnement qui fournira des conseils au Comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale. L’ACC a également comparu en octobre devant le Comité permanent des transports de la Chambre des communes dans le cadre des délibérations sur la Loi sur la protection de la navigation.

  • Programme de certification Sceau d’or

    Maintenant que les droits acquis et la catégorie des cadres d’expérience ont été éliminés, le programme de certification Sceau d’or de l’ACC entre dans une nouvelle phase de son évolution. L’examen national du Sceau d’or est maintenant la seule façon d’obtenir la certification Sceau d’or, et chaque candidat doit obtenir une note d’au moins 75 % à l’examen.

     

    D’autres nouvelles mesures adoptées par le Sceau d’or comprennent des cours obligatoires dans le volet de formation du programme que doivent suivre les candidats avant de passer l’examen du Sceau d’or. Le premier cours obligatoire est le nouveau cours national d’éthique dans le secteur de la construction. Le Sceau d’or a aussi annoncé récemment qu’il lancera une nouvelle désignation pour les contremaîtres. Le programme étudie aussi la possibilité de rendre obligatoire le cours de construction 101.

  • Clauses d’exclusion ou de représailles liées aux appels d’offres

    L’ACC a surveillé l’augmentation du nombre de clauses d’exclusion ou de représailles où des maîtres d’ouvrage interdisent aux entrepreneurs de soumissionner, ou les pénalisent, s’ils ont des réclamations ou des litiges en cours ou antérieurs avec le maître d’ouvrage public en question ou d’autres maîtres d’ouvrage.

     

    L’ACC, par l’entremise de son Conseil de l’infrastructure civile, a récemment accepté de cofinancer avec la BC Road Builders & Heavy Construction Association une contestation judiciaire portant sur ces clauses.

  • Institut pour la BIM au Canada

    L’ACC est un membre fondateur de l’Institut pour la BIM au Canada (IBC). L’IBC joue également le rôle de section canadienne de buildingSMART International. L’IBC a pour mission de « diriger et faciliter l’utilisation coordonnée de la modélisation des données du bâtiment (MDB) dans la conception, la construction et la gestion du milieu bâti du Canada. »

     

    L’IBC publiera les trois premiers volumes de son manuel de pratique canadien pour la MDB au début de 2017 :

    • Volume1 – La MDB : Guide d’introduction;
    • Volume 2 – La MDB : Contexte des entreprises;
    • Volume 3 – La MDB : Contexte des projets.

À venir en 2017

  • Formule de contrat normalisé de RIP (réalisation intégrée de projet);
  • Guide pratique en matière de RSE;
  • Lignes directrices pour les maîtres d’ouvrage qui ont recours à des firmes de gestion de projet;
  • Nouvelle désignation du Seau d’or à l’intention des contremaîtres;
  • Trois premiers volumes du nouveau Manuel de pratique pour la MDB de l’IBC;
  • Mesures du gouvernement fédéral en matière de paiement sans délai;
  • Mesures du gouvernement fédéral en matière de qualité des documents;
  • CCDC 10 : Guide de réalisation de projets de construction;
  • CCDC 23 : Guide des appels d’offres et de l’attribution des contrats construction (mise à jour);
  • CCDC Division 00 : Instructions aux soumissionnaires;
  • CCDC 40 : Règles de médiation et d’arbitrage (mise à jour);
  • Contrat de sous-traitance à prix coûtant majoré.