Guide d’impôt de l’ACC relatif aux véhicules fournis par l’employeur et aux allocations

Le traitement fiscal lié aux véhicules fournis par l’employeur et les allocations pour l’utilisation des véhicules n’est pas bien compris dans l’industrie de la construction.

Il existe plusieurs idées fausses concernant ces questions, notamment la croyance que le fait de faire le trajet aller-retour en camionettes et en fourgonnettes à un chantier de construction à l’insistance de l’employeur ne représente pas un avantage imposable. Afin de répondre aux changements à ce sujet annoncés dans le budget fédéral de février 2003, l’ACC, en consultation avec l’ADRC, a préparé ce guide d’impôt relatif aux véhicules fournis par l’employeur.