Les progrès d’après-guerre

 

L’Association canadienne de la construction (ACC) a été fondée en 1918 dans le but d’aider à conseiller le gouvernement fédéral pendant la prochaine période de reconstruction d’après-guerre. Une situation semblable est survenue après la Deuxième Guerre mondiale. Cette guerre et la précédente dépression prolongée avaient généré une énorme demande refoulée en construction de tous genres. Par conséquent, il y avait une sévère pénurie de certains types de matériaux de construction. C’est alors qu’un exemple unique de collaboration entre le gouvernement et l’industrie a vu le jour. L’ACC a créé un comité sur les matériaux ayant pour mandat de cerner puis vérifier les pénuries sérieuses et faire des recommandations pour les pallier. Le ministre de la Reconstruction C.D. Howe a dès lors procuré au comité des locaux à bureaux et l’accès aux ressources du ministère. Ces recommandations, dont l’une consistait à subventionner la production de radiateurs à eau chaude en fonte, ont grandement contribué à combler ces pénuries.

La demande en construction et la levée des prix et du contrôle des salaires en temps de guerre ont mené à l’augmentation des prix et aux clauses d’indexation. L’ACC a mené une campagne priant les présidents des fabricants et fournisseurs clés de soumettre des offres à prix ferme. Cette campagne a fait en sorte que les offres à prix ferme deviennent la « norme » en 1949.

L’ACC a également connu des succès majeurs en matière de promotion de lois fédérales désirables. L’édiction de la Loi sur la route transcanadienne ainsi que des amendements apportés à la Loi nationale sur l’habitation et à la Loi de l’impôt sur le revenu constituent trois exemples, tous en concordance avec les recommandations de l’ACC.

De nos jours, on demande presque constamment du financement fédéral auprès des gouvernements provinciaux et municipaux pour des projets d’infrastructure. Il peut donc sembler étonnant que les efforts de l’ACC à l’époque fussent principalement dirigés vers les gouvernements provinciaux les priant d’accepter du financement fédéral pour construire les autoroutes! La protection des « droits provinciaux » constituait alors un puissant cri de ralliement et la provision des routes était de compétence provinciale.

L’ACC a élaboré un programme d’éducation basé sur l’expérience des États-Unis, où la fourniture de routes constituait un droit constitutionnel d’État, mais le financement global fédéral avait été accordé en vertu du Inter-State Highways Program (programme d’autoroutes interétatiques) depuis plusieurs années. L’ACC a invité le président de l’American Association of State Highway Officials à être un conférencier et à offrir un exemple du programme à la conférence. Le président a assuré que les gouvernements des états géraient tous les projets d’autoroute et recevaient du financement fédéral sans perdre de « droits d’État ». Son texte ainsi que ceux des autres conférenciers semblables invités et des auteurs d’articles ont fait l’objet de publicité à grande échelle. Au fil du temps, l’opposition s’est calmée, et le gouvernement canadien a présenté un projet de loi au Parlement pour la Loi sur la route transcanadienne ayant un budget initial de 150 millions de dollars. Le ministre des Travaux publics, Robert Winters, a expressément remercié l’ACC pour son aide.

Après avoir été avisé que la Loi nationale sur l’habitation devait faire l’objet d’une révision, l’ACC a soumis au gouvernement canadien un résumé de deux pages de toutes ses recommandations détaillées pour la région. Lorsque ce projet de loi a été présenté auprès du Parlement, le fait que chacun des points soumis par l’association a été adopté était fort gratifiant.

Le comité de logement de l’ACC était très actif. Il était présidé par J.L.E. (Jack) Price, un entrepreneur général montréalais éminent dont la contribution d’après-guerre a été de faire construire des logements pour les anciens combattants. Price a également siégé au Comité de logement de la Légion canadienne. Il avait établi une majoration de 50 $ sur les maisons construites pour les anciens combattants.

La plupart des entreprises de construction étaient des firmes familiales à peu d’actionnaires. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, un grand nombre de ces entreprises était très occupé et a accumulé considérablement de fonds excédentaires. Toutefois, si ces fonds étaient distribués aux propriétaires des entreprises, ils auraient été assujettis à des taux élevés d’impôt sur le revenu. Par conséquent, la majeure partie de ces fonds n’a pas été distribuée. Les fermes familiales se sont heurtées à une situation semblable et elles ont eu droit à un allègement : à la suite d’un paiement à un taux d’imposition relativement nominal, les fonds pouvaient être distribués libres d’impôt.

L’ACC a soutenu que dans l’industrie de la construction « les firmes familiales sont semblables aux fermes familiales » et qu’elles devraient pouvoir profiter d’un allègement semblable. Un accommodement a donc été apporté sous forme d’amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les entreprises à peu d’actionnaires, situation qui s’est avérée avantageuse pour tous : le gouvernement a reçu des revenus fiscaux additionnels et les propriétaires d’entreprises de construction n’ont pas eu à subir l’onéreuse « double imposition ».