L’origine dramatique du Code de bonne pratique de l’ACC

J’ai entendu parler du « bid peddling » (soumissions à vil prix) pour la première fois peu après m’être joint au personnel de l’ACC en automne 1946. Mon patron avait signé la deuxième page d’une lettre, mais avait laissé des directives pour des changements à apporter sur la première page. Puisqu’il était absent, sa secrétaire m’a demandé de réviser la lettre. Je l’ai fait et je lui ai demandé pourquoi l’on faisait référence au « bed peddling » dans la lettre. De façon agitée, elle m’a dit qu’il s’agissait d’une faute de frappe et elle s’est empressée de la corriger. Toutefois, dans sa hâte, elle a corrigé le mauvais mot et son terme est devenu « bed piddling »!

Un exemple clair de ce processus s’est bientôt présenté. L’association avait hâte que je me familiarise avec les procédures de construction. Pour commencer, on a fait en sorte que je puisse assister à la clôture des soumissions d’un entrepreneur général pour un projet de construction fédéral majeur à Ottawa. Il s’agissait d’un processus mouvementé qui me semblait chaotique; on recevait de nombreuses soumissions téléphoniques et elles influençaient souvent les prix des sous-traitants de chaque métier. À la fin, on annonçait l’heure de clôture, on additionnait les prix, puis le président réduisait ce total d’environ 15 %.

Le moins-disant était un leader de l’industrie ayant la réputation d’être bien organisé et de payer rapidement ses sous-traitants. Il se faisait également un point d’honneur de ne pas pratiquer le « bid shopping » (marchandage de soumissions). Le président m’a expliqué que tout ce qu’ils avaient besoin de faire était « d’attendre que les sous-traitants viennent marchander des prix inférieurs. » C’est vrai qu’il s’agissait d’un risque, mais il était évidemment calculé, car non seulement sa firme était le moins-disant, mais le contrat lui gagnait également de l’argent.

Au milieu des années 1950, le « bid shopping » et le « bid peddling » étaient devenus si courants que les relations entre les entrepreneurs généraux et les entrepreneurs spécialisés, ainsi que celles entre les entrepreneurs spécialisés et leurs sous-traitants, étaient en piètre état et tout le système de soumissions était menacé de s’écrouler. Le problème était que les offres de sous-traitance ne demeuraient pas confidentielles; un sous-traitant pouvait apprendre d’un entrepreneur allié combien valaient les soumissions des compétiteurs et faire sa soumission en conséquence. De l’autre côté de la médaille, un entrepreneur rival pouvait « magasiner » pour des prix inférieurs en citant des offres fictives à battre. Ensuite, pour couronner le tout, on parlait d’une présumée pratique selon laquelle une firme à double spécialisation apprenait d’un entrepreneur général allié quelles étaient les soumissions des moins-disants sur les projets de construction électrique et mécanique, puis soumettre une offre combinée, par exemple à 3 % inférieur à la somme des prix des deux projets.

En 1954, les associations représentant les entrepreneurs-électriciens et les entrepreneurs en construction mécanique en Ontario ont adopté des résolutions selon lesquelles leurs membres promettaient d’envoyer leurs soumissions auprès des architectes seulement plutôt qu’auprès des entrepreneurs généraux. Toutefois, l’Ordre des architectes de l’Ontario a refusé de faire participer ses membres à ces résolutions.

Une délégation d’entrepreneurs-électriciens et d’entrepreneurs en construction mécanique de Toronto et de Montréal s’est présentée à Ottawa pour discuter de leur sort avec le président de l’ACC, Raymond Brunet. Les commentaires de ces entrepreneurs étaient remarquablement francs. Un des délégués de Toronto a affirmé que « comme un bon plombier, j’ai des tuyaux sur plusieurs bureaux d’entrepreneurs généraux », mais il voulait changer cela. De façon semblable, un entrepreneur-électricien de Montréal a avoué qu’il trouvait moins coûteux d’avoir un compte au fameux restaurant-hôtel Ruby Foo que d’embaucher une équipe d’estimations, mais il voulait changer ses méthodes. Quelqu’un a proposé : « nous avons besoin d’un système de soumissions qui nous protégera de nous-mêmes », affirmation qui a reçu l’appui général du groupe.

La réponse rapide de la part de l’ACC était de désigner un comité de relations avec les entrepreneurs ayant pour mandat d’étudier les pratiques de soumissions et d’élaborer des recommandations pour des améliorations à apporter. Il s’agissait d’un projet aux enjeux importants. Tout juste au sud de la frontière, l’État de New York lançait des appels d’offres dans plusieurs domaines et nommait un surveillant des travaux de construction à coordonner leurs activités. Les associations des entrepreneurs généraux et des entrepreneurs spécialisés dépensaient de grandes sommes d’argent les unes contre les autres pour faire la promotion des travaux d’entreprise générale et d’entreprise spécialisée auprès des législateurs à Washington, D.C. et dans les capitales des états.

L’établissement du comité de l’ACC a permis aux associations d’entrepreneurs-électriciens et d’entrepreneurs en construction mécanique d’annuler leurs résolutions et de continuer à offrir des soumissions auprès des entrepreneurs généraux. Le comité était relativement petit, composé d’entrepreneurs généraux et spécialisés d’expérience en nombre égal et d’un président neutre, Dr Robert Legget, directeur des recherches en bâtiment au sein du National Research Council (Conseil national de recherches). Legget était largement respecté et avait déjà travaillé comme ingénieur-conseil sur des projets de construction.

Legget a établi plusieurs règles de base. Le comité tenait des réunions fréquentes; toute discussion devait demeurer entièrement confidentielle et tout soutien d’un « code d’éthique » proposé devait être évité. À propos du dernier point, Legget a noté que l’industrie de la construction était hautement concurrentielle et que les procédures innovatrices étaient souvent considérées comme « contraires à l’éthique ».

En tant que secrétaire du comité, j’avais une tâche simple; tous les procès-verbaux consistaient à écrire que le comité s’était réuni à une telle date et qu’une autre réunion était prévue à une date ultérieure. Les discussions, par contre, étaient franches et fascinantes. Par exemple, il a été révélé qu’un entrepreneur spécialisé avait une entente de longue date avec un entrepreneur général selon laquelle sa soumission pouvait toujours être réduite de 10 %. Cette entente était possible parce que l’entrepreneur général était très efficace et payait rapidement; bref, il était moins coûteux de travailler pour lui que de travailler pour d’autres firmes.

Le comité a donc créé un « Code de bonne pratique » portant sur les procédures de soumissions et de paiement qui a été approuvé à la réunion annuelle de l’ACC. Ce code a également été adopté par plusieurs associations régionales de construction. Des copies du Code prêtes à encadrer étaient largement distribuées. Le Code comportait dix clauses et il était souvent connu sous le nom des « dix commandements » de l’industrie.

Le Code de bonne pratique de l’ACC a servi de guide précieux aux entrepreneurs et le système de soumissions de l’industrie a été conservé. De nos jours, l’essentiel du Code de 1954 se trouve dans le deuxième paragraphe du Code d’éthique de l’ACC (que l’on peut trouver dans la section Membres du site Web de l’ACC).