Politique de confidentialité

Aperçu

L’Association canadienne de la construction (ACC) accorde beaucoup d’importance à la protection des renseignements personnels. L’ACC s’engage à assurer l’exactitude, la protection et la confidentialité des renseignements personnels, conformément aux lois applicables. La présente politique de l’ACC en matière de protection des renseignements personnels constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres particuliers (« vous »). Toute question au sujet de la présente politique peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, soit le président de l’ACC, M. Michael Atkinson (tél. 613-236-9455 poste 414; [email protected]).

Nos employés joue un rôle important dans la protection des renseignements personnels. Notre personnel est tenu de respecter la présente politique et de prendre toutes les mesures jugées raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels soient protégés contre tout accès non autorisé.

Consentement

En fournissant des renseignements personnels à l’ACC, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels, conformément aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels et selon qu’il est autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines fins déterminées en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACC.

Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que l’ACC soit dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services, des programmes et/ou des renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à l’ACC des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de permettre à l’ACC de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique.

Collecte des renseignements personnels

Selon la définition générale figurant dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels, les « renseignements personnels » sont les renseignements concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier un particulier. Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements concernant un particulier identifiable tel que défini de temps à autre dans la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux qui sont considérés de nature professionnelle (c.-à-d. le nom, le titre, les numéros de téléphone et de télécopieur au travail, l’adresse électronique au travail, etc.).

Bien que l’ACC traite couramment avec d’autres entreprises et que, dans le cadre de ses activités avec celles-ci, elle ne recueille pas des renseignements personnels, nous traitons aussi avec des clients individuels. Nous recueillons des renseignements personnels concernant nos clients individuels pour les fins suivantes :

L’administration du programme de certification Sceau d’or de l’ACC;
Le traitement des demandes d’inscription aux conférences/réunions de l’ACC;
La prestation de soutien technique aux utilisateurs des documents électroniques de construction de l’ACC.

Aux fins d’administration du programme de certification Sceau d’or, l’ACC recueille les renseignements personnels suivants :

le nom du particulier;
le numéro de téléphone à domicile;
le nom de l’association régionale dont le particulier est membre;
le nom de la discipline dans laquelle le particulier a obtenu sa certification;
la profession exercée par le particulier;
l’année au cours de laquelle le particulier a obtenu sa certification;
les résultats obtenus à l’examen de certification Sceau d’or.

Lorsque des clients individuels s’inscrivent à des conférences/réunions de l’ACC, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

le nom du particulier;
le nom du (de la) conjoint(e);
le nom des enfants;
l’adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur à domicile;
l’adresse électronique;
les besoins alimentaires;
les renseignements pertinents concernant la carte de crédit.

Aux de prestation de soutien technique aux utilisateurs des documents électroniques de construction de l’ACC, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

le nom; du particulier
l’adresse électronique;
le numéro d’enregistrement.

Utilisation des renseignements personnels

L’ACC utilise les renseignements personnels qu’elle a recueillis aux fins
suivantes :

communiquer des instructions au particulier;
émettre des factures, administrer les comptes, percevoir et traiter les paiements;
envoyer des confirmations d’inscription aux conférences et aux réunions de l’ACC;
planifier et organiser les besoins des particuliers qui assistent aux conférences et aux réunions de l’ACC;
élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des produits et services de l’ACC;
distribuer les bulletins de l’ACC et des avis concernant les événements de l’ACC aux particuliers dont le nom figure dans nos listes d’envoi;
administrer le programme de certification Sceau d’or de l’ACC;
se conformer à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire;
toute autre fin à laquelle le particulier a donné son consentement.

Nous recueillons seulement les renseignements personnels directement du particulier, sauf si nous avons obtenu son consentement de recueillir les renseignements auprès d’autres tiers ou si la loi nous autorise de recueillir les renseignements sans son consentement.

Nous utilisons les renseignements personnels concernant le particulier uniquement aux fins décrites ci-dessus. Si nous devons utiliser les renseignements personnels à d’autres fins, nous communiquerons avec le particulier et obtiendrons son consentement au préalable.

Communication des renseignements personnels

De temps à autre, l’ACC peut communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants :

des fournisseurs de services, y compris des organismes ou particuliers dont les services ont été retenus par l’ACC pour s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de traiteurs, de mise en marché, de traitement des données, d’impression, d’envois postaux, de gestion des documents et des services administratifs;
un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par l’ACC afin de recouvrer des dettes existantes liées à un compte;
un établissement financier, de façon confidentielle et uniquement aux fins de négociation d’un paiement auquel vous avez consenti;
un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou que la communication est requise ou autorisée par la loi.

Lorsque nous communiquons les renseignements personnels concernant un particulier à des tiers, nous exigeons que ceux-ci veillent au respect de la confidentialité et de la protection des renseignements, en plus d’obtenir la preuve qu’ils ont mis en œuvre leur propre politique sur la protection des renseignements personnels.

Tout particulier est libre en tout temps de retirer le consentement qu’il a donné relativement à la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels qui le concernent. En pareil cas toutefois, le retrait de son consentement peut avoir une incidence sur sa capacité de participer aux programmes et/ou de recevoir des services fournis par l’ACC. Si un particulier choisit de retirer son consentement, ou qu’il a des questions concernant le retrait de son consentement, il peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACC.

Les renseignements de nature professionnelle ne sont pas protégés aux termes de la présente politique. Ce genre de renseignements n’est pas considéré comme des renseignements personnels et peuvent donc être recueillis, utilisés et communiqués sans consentement.

Entreposage des renseignements personnels

L’ACC a mis en place des mesures de protection appropriées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels dont elle dispose. L’ACC prend toutes les mesures de précaution raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre toute perte, tout accès non autorisé, ainsi que toute modification ou divulgation. Les mesures de protection suivantes ont été prises :

des lieux à accès contrôlé;
l’accès retreint aux fichiers de renseignements personnels;
des mesures de sécurité électroniques et techniques telles que des logiciels de protection et des pare-feux pour prévenir le piratage informatique ou l’accès non autorisé aux ordinateurs;
des systèmes de protection par mot de passe interne et des politiques de sécurité;
la formation appropriée des employés de l’ACC concernant les questions touchant la protection des renseignements personnels.

Exactitude des renseignements personnels

Nous tentons de conserver des renseignements personnels qui soient le plus exacts possibles. Les particuliers peuvent nous aider en nous fournissant, s’il y a lieu, des mises à jour des renseignements personnels qui les concernent. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, il suffit de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels et président de l’ACC, M. Michael Atkinson.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels vous concernant aussi longtemps que nous en avons besoin, selon les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La période de conservation des renseignements peut se prolonger après qu’un service ou un programme a pris fin, afin de régler tout problème ou toute préoccupation pouvant survenir. Nous sommes également tenus par la loi de conserver certains dossiers pendant des périodes déterminées.

Accès aux renseignements personnels

Les particuliers peuvent avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet. Pour se prévaloir de leur droit, les particuliers peuvent présenter une demande d’accès à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le responsable fournira alors les formulaires et l’aide nécessaires pour l’obtention des renseignements demandés. Si vous croyez que certains renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.

L’ACC peut exiger des frais raisonnables pour donner suite à une demande d’accès. Si nous décidons que de tels frais s’imposent, nous vous fournirons par écrit une estimation des frais exigés avant de vous donner accès aux renseignements. Toute préoccupation concernant les frais applicables devrait être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACC.

Responsabilité

Nous tentons dans la mesure du possible de protéger les renseignements personnels des particuliers. Si un particulier a des préoccupations à ce sujet, il peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels qui fera son possible pour régler toute question ou préoccupation. S’il ne parvient pas à régler la question ou la préoccupation, le responsable de la protection des renseignements personnels expliquera au particulier la démarche à suivre pour déposer une plainte officielle.

Demandes d’emploi

Si vous présentez une demande d’emploi à l’ACC, il nous faudra obtenir vos renseignements personnels afin de procéder à l’examen de votre demande. Nous conservons habituellement les renseignements provenant des candidats après la sélection du candidat retenu, à moins que vous nous demandiez de ne pas les conserver. Si nous vous offrons un poste et que vous acceptiez, les renseignements vous concernant seront conservés conformément aux méthodes de protection des renseignements personnels en vigueur à l’ACC relativement aux dossiers d’employés.

Site Web

Le site Web de l’ACC peut contenir des liens vers d’autres sites Web externes, lesquels peuvent être régis par des politiques sur la protection des renseignements personnels qui sont différentes de la présente politique.

Comme pour la plupart des sites Web à caractère commercial, nous pouvons surveiller les habitudes de consultation de notre site, l’utilisation de celui-ci et l’information connexe afin d’améliorer nos services Web. Il se peut que nous fournissions des données globales à des tiers, mais ces données statistiques ne contiennent pas de renseignements personnels permettant d’identifier les particuliers.

Modification de la présente politique

L’ACC procédera de temps à autre à l’examen et à la révision de la présente politique et de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si nous apportons des modifications, nous afficherons un avis approprié à ce sujet sur le site Web de l’ACC.

Personne-ressource

L’ACC a nommé le président de l’ACC, M. Michael Atkinson, du bureau d’Ottawa au poste de responsable de la protection des renseignements personnels. M. Atkinson est chargé de veiller au respect de la présente politique sur la protection des renseignements personnels et des lois applicables en la matière. Pour de plus amples renseignements au sujet des pratiques de l’ACC en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACC à l’adresse suivante :

Association canadienne de la construction
Responsable de la protection des renseignements personnels
1900-275 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5H9
[email protected]
Tél. : 613-236-9455, poste 414
Téléc. : 613-236-9526