L'ACC en bref

Réalisations

Qu’avons-nous accompli pour nos membres?

Au terme d’une autre année vigoureuse pour l’industrie de la construction non résidentielle au Canada, l’ACC a assumé un rôle de premier plan dans plusieurs dossiers importants qui intéressent le secteur de la construction non résidentielle.

DISPONIBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET RÉFORME DE L’IMMIGRATION

Amélioration de l’infrastructure de formation collégiale - L’ACC a établi un partenariat avec l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) afin de demander un financement public accru pour l’infrastructure de formation collégiale. L’ACC a aussi travaillé de concert avec ses associations partenaires dans le but d’aider les collèges communautaires locaux à obtenir le feu vert pour des programmes menant à un diplôme de gestion en construction.
De plus, l’ACC a joué un rôle de premier plan avec l’ACCC dans l’établissement d’une coalition nationale pour des investissements dans les compétences, laquelle a pour mandat de s’assurer que le gouvernement fédéral reconnaisse que les enjeux en matière de disponibilité de main-d’œuvre dans l’industrie constituent une priorité nationale.

Mobilité de la main-d’œuvre

L’ACC réclame depuis longtemps l’élimination des obstacles interprovinciaux à la mobilité des travailleurs de la construction. Au cours de l’été, les premiers ministres ont annoncé leur intention de présenter avant le 1er janvier 2009 des mesures législatives visant à supprimer les obstacles interprovinciaux à la mobilité de la main-d’œuvre. L’ACC a travaillé de concert avec des représentants fédéraux pour assurer l’atteinte de cet objectif.

Réforme de l’immigration

L’ACC a fait pression auprès du gouvernement fédéral en faveur de réformes du système d’immigration du Canada afin de faciliter l’entrée de travailleurs de la construction étrangers sur une base temporaire ou permanente. Des résultats positifs ont été obtenus au cours de l’année, notamment:

La création de la « catégorie de l’expérience canadienne » (CEC), qui a d’abord été annoncée dans le budget de 2007 et qui est entrée en vigueur en 2008, permet aux travailleurs de la construction étrangers qui sont déjà au Canada et titulaires d’un visa temporaire de présenter une demande de résidence permanente sans avoir à se soumettre au système de points du programme des travailleurs qualifiés.
Le programme des travailleurs étrangers temporaires a fait l’objet de réformes au cours de la dernière année dans le but de faciliter l’entrée des travailleurs de la construction étrangers temporaires.
Une entente a été conclue entre le Canada et le Mexique ainsi que les provinces participantes en vue de faciliter l’entrée de travailleurs mexicains temporaires et saisonniers dans certains secteurs, y compris celui de la construction.

ASSURANCE-EMPLOI

L’ACC réclame depuis longtemps des modifications importantes à la structure du régime d’assurance-emploi (AE) et au processus d’établissement des taux de cotisation. Depuis des années, le gouvernement fédéral siphonne des excédents importants de la caisse de l’AE pour les utiliser à des fins générales ou pour équilibrer les budgets annuels. De plus, le processus d’établissement des taux ne permet pas à l’actuaire en chef de l’AE de fixer les taux prospectifs en fonction du rendement antérieur de la caisse de l’AE, ce qui crée des excédents structurels. Le budget de 2008 prévoit des modifications importantes à la gestion et la gouvernance du compte d’AE, y compris l’établissement d’un compte bancaire distinct pour les fonds d’AE plutôt que de les affecter au Trésor public.

DOCUMENTS NORMALISÉS

L’un des rôles les plus importants de l’ACC est d’élaborer des formules et des guides normalisés pour l’industrie. Voici quelques-uns des nouveaux documents mis au point en 2008 :

CCDC 2 2008 – Contrat à forfait - L’ACC, par sa participation au Comité canadien des documents de construction (CCDC), a contribué de façon importante aux modifications apportées à la nouvelle version tant attendue de CCDC 2, le document vedette utilisé comme contrat de construction normalisé au Canada, dont la dernière mise à jour remontait à 1994
Une nouvelle version du document ACC 1 – Contrat de sous-traitance à forfait qui sert de complément à la nouvelle version de CCDC 2
Nouveau Guide des appels d’offres et de l’attribution des contrats de sous-traitance (ACC 51);
Un nouveau document intitulé Pratiques exemplaires en matière de comptabilité pour l’industrie de la construction : Guide de constatation des produits, qui traite de questions liées à la constatation des produits ainsi que des méthodes de l’avancement des travaux et de l’achèvement des travaux.
Un nouveau Code d’éthique à l’intention du personnel, des administrateurs et des bénévoles, lequel s’applique aux activités de l’ACC et à la conduite de son personnel et de ses bénévoles. Un second code, intitulé Modèle de code d’éthique à l’intention des entreprises de construction, est un outil de référence que les entreprises individuelles peuvent utiliser comme point de départ pour élaborer leur propre code adapté à leurs besoins. Ce modèle dépasse la portée des codes traditionnels de l’industrie en ce sens qu’il ne traite pas exclusivement des pratiques d’appels d’offres et de passation de contrats, mais il aborde aussi des questions telles que les pratiques environnementales, la sécurité et la divulgation de renseignements financiers.
Un nouveau Guide pour les entreprises canadiennes de la construction faisant affaire aux États-Unis.

APPUI À L’ENDROIT DES SALLES DE PLANS DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - CANet

En mars 2008, l’ACC a conclu avec l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) un protocole d’entente qui reconnaît le rôle important que jouent les salles de plans exploitées par les associations de la construction dans le processus d’approvisionnement. Le protocole engage les deux parties à travailler ensemble pour promouvoir et appuyer CANet, un réseau de salles de plans virtuelles et physiques exploitées par les associations de la construction à l’échelle du pays.

INFRASTRUCTURE

Le Fonds de la taxe sur l’essence devient une mesure permanente - S’appuyant sur des initiatives antérieures de TRIP Canada, l’ACC a réussi à persuader le gouvernement fédéral de rendre permanent, soit après 2013-2014, le Fonds de la taxe sur l’essence de 2 milliards de dollars destinés aux municipalités. Ces fonds permettront aux municipalités de mieux planifier et financer le renouvellement des infrastructures municipales.
À la demande expresse de l’ACC, le gouvernement fédéral a conclu, à l’automne, la signature des ententes-cadre fédérales-provinciales. Ces ententes rendent possible le financement conjoint de projets d’infrastructure entre le gouvernement fédéral et les provinces. Des 33 milliards de dollars affectés au plan Chantiers Canada, plus de la moitié, soit 17,6 milliards de dollars, est destinée aux gouvernements municipaux par le biais de transferts du Fonds de la taxe sur l’essence et de remboursements de la TPS.
Par suite des efforts de lobbying de l’ACC au chapitre de l’infrastructure, le budget fédéral de 2008 a affecté environ 1 milliard de dollars de dépenses fédérales supplémentaires liées à l’infrastructure. Ce montant vient s’ajouter à l’engagement fédéral en matière d’infrastructure de 33 milliards de dollars prévus dans le budget de 2007.

Partenariats public-privé (PPP)

Le Conseil d’administration de l’ACC a établi un groupe de travail des partenariats public-privé (PPP) sous l’égide du Comité des pratiques normalisées.

La création de ce groupe de travail a été motivée en partie par ce qui suit:

la tendance accrue de la part des gouvernements canadiens de recourir à l’approche des PPP;
le besoin de sensibiliser les membres de l’ACC, notamment les PME, aux dispositions contractuelles, risques, responsabilités et pratiques qui sont associés aux PPP.
le besoin d’assurer que les entreprises canadiennes ont la possibilité et la capacité de participer aux projets de PPP et d’assurer une capacité canadienne continue pour répondre à la demande de ce genre de méthode d’exécution.
l’importance de s’assurer que les gouvernements canadiens choisissent la méthode PPP lorsque celle-ci s’avère la meilleure option.

L’une des questions d’intérêt particulier qui a surgi est celle du « regroupement » de projets.

HEURES DE SERVICE

Par l’entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), un processus d’exemption provinciale et fédérale a été établi afin d’offrir une dispense des règlements sur les heures de service. En juin, le Conseil des constructeurs de routes de l’ACC a présenté une demande proposant une exemption pour tout entretien d’hiver, une augmentation du poids brut des véhicules et une exemption générale pour les conducteurs de courte distance qui se déplacent dans un rayon de 160 km par jour. La demande du Conseil des constructeurs de routes est l’une de quatre demandes d’exemption ayant été présentées, et le Conseil attend la décision de Transports Canada à cet égard.

Nouveau programme/compte de partenariat

L’ACC a établi un nouveau Programme de partenariat, qui permet à l’ACC de cofinancer avec ses associations partenaires des initiatives proposées par celles-ci qui comportent un avantage ou un intérêt national.

Initiatives environnementales

L’ACC et le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) ont élaboré diverses initiatives visant à accroître la disponibilité d’ateliers LEED et de matériel de formation au Canada. Dans le cadre de ce processus, l’ACC cherche à importer du matériel similaire qui a été élaboré par l’Associated General Contractors of America (AGC) et qui est sanctionné par le USGBC. Une fois importé, ce matériel sera adapté aux fins d’utilisation au Canada et sanctionné par le CBDCa. L’ACC négocie actuellement avec l’AGC en vue d’obtenir le droit d’utiliser leur matériel. L’ACC prévoit que le matériel sera disponible au Canada au milieu de 2009.

Frais pour les fichiers CAO

L’ACC a établi un groupe de travail conjoint avec l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) et l’Association des firmes d’ingénierie du Canada (AFIC) afin de décourager toute pratique qui exigerait que les entrepreneurs aient à payer des frais pour les fichiers CAO.

Répertoire des entreprises exportatrices

En collaboration avec Exportation et développement Canada, l’ACC a commencé à préparer un répertoire d’entreprises exportatrices qui permettra aux entreprises canadiennes de mettre en vedette leur profil partout dans le monde. L’ACC a aussi facilité l’accès à des fonds du gouvernement fédéral (par l’entremise du Programme de développement des marchés d’exportation - PDME) pour les associations qui souhaitent entreprendre des activités visant à promouvoir les produits et services de leurs membres à l’échelle internationale.

Plan stratégique de l’ACC

L’ACC se penche sur tous les objectifs stratégiques établis en 2006 lors du renouvellement de son plan stratégique quinquennal. De fait, l’ACC a amorcé des activités précises dans tous les domaines clés du plan : communications, partenariats, valeur consentie aux membres, cadre des opérations, profil / présence / influence publique et éthique.