L'ACC en bref

Réalisations

Qu’avons-nous accompli pour nos membres?

Au terme d’une autre année vigoureuse pour l’industrie de la construction non résidentielle au Canada, l’ACC a assumé un rôle de premier plan dans plusieurs dossiers importants qui intéressent le secteur de la construction non résidentielle. Voici les réalisations de l’ACC en 2007.

DISPONIBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET RÉFORME DE L’IMMIGRATION

L’ACC a rencontré des représentants du bureau du ministre du Travail pour discuter de l’engagement des gouvernements fédéral et provinciaux à éliminer les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre d’ici le 1er avril 2009. Le gouvernement fédéral a confirmé cet objectif et indiqué qu’il entend utiliser l’entente relative au marché du travail conclue entre l’Alberta et la Colombie-Britannique comme modèle d’entente nationale.
Le gouvernement fédéral a dévoilé plusieurs annonces en vue de faciliter l’entrée de travailleurs temporaires étrangers au Canada, entre autres :
- L’établissement de « listes régionales de professions en pénurie de main‑d’œuvre ». Les employeurs qui cherchent à combler des postes liés aux professions et métiers sur ces listes pourront suivre un processus d’annonces et de marketing plus court et plus rapide pour recruter les travailleurs dont ils ont besoin.
- Les travailleurs étrangers temporaires peuvent maintenant travailler jusqu’à deux ans au Canada, soit une augmentation d’un an.
- Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé que les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent déjà au Canada peuvent présenter une demande de résidence permanente sans avoir à quitter le pays.
- À l’été de 2007, des discussions informelles ont eu lieu entre le Premier ministre Stephen Harper et le président du Mexique au sujet de l’élargissement de la portée du programme des travailleurs saisonniers, de manière à ce que ce programme, qui s’adresse actuellement à l’agriculture seulement, puisse s’appliquer à d’autres secteurs, dont celui de la construction.

RÉFORME FISCALE

Le budget fédéral de 2007 a donné suite à une demande précise de la part l’ACC en vue d’augmenter le taux de déduction pour amortissement des bâtiments non résidentiels de 4 % à 6 %.
Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un incitatif financier pour les provinces afin d’éliminer les impôts provinciaux sur le capital d’ici le 1er janvier 2011. Cette initiative fait suite à l’annonce dans le budget de 2006 d’éliminer l’impôt fédéral sur le capital.
Dans son mini-budget du 30 octobre 2007, le ministre des Finances Jim Flaherty a annoncé une accélération de la réduction du taux d’imposition des petites entreprises : le taux sera de 11 % à compter du 1er janvier 2008. De plus, le taux général d’imposition du revenu des sociétés sera abaissé à 15 % d’ici 2012.

ASSURANCE-EMPLOI

L’ACC continue d’exercer des pressions en faveur de la réduction des taux de cotisation de l’assurance-emploi (AE), de réformes importantes au système d’assurance-emploi ainsi que d’un traitement fiscal plus équitable pour ce qui est des véhicules fournis par les employeurs et utilisés par leurs employés de la construction pour se déplacer de leur lieu de résidence aux chantiers de construction.
En novembre 2007, le gouvernement a annoncé que le taux de cotisation de l’AE des employés baisserait de 7 cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable et que celui des employeurs baisserait de 10 cents.

DOCUMENTS NORMALISÉS

La nouvelle version à jour du document CCDC 2 a été approuvée par tous les membres du Comité canadien des documents de construction (CCDC) en 2007 et publiée au début de 2008.
L’élaboration du document ACC 61 « Risques associés à l’achat préalable d’équipement et de matériaux pour les projets de construction » est maintenant terminée. Ce document aborde les divers facteurs à considérer lors de l’achat préalable et recommande des pratiques exemplaires pour s’assurer que la décision concernant l’achat préalable d’équipement et de matériaux contribue au maximum à la réussite du projet.

APPELS D’OFFRES ÉLECTRONIQUES / RÉSEAU CANet

L’ACC a conclu un protocole d’entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui prévoit que les salles de plans exploitées par les associations membres de l’ACC ont un accès sans entrave à tous les renseignements sur les appels d’offres du fédéral. Les associations membres de l’ACC peuvent désormais avoir accès à ces documents, les imprimer, les diffuser et les distribuer dans le but de faciliter et d’appuyer le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
L’ACC a coordonné avec succès une initiative lancée par le Comité des dirigeants d’associations qui porte le nom de CANet, soit le réseau des associations de la construction. Le réseau CANet a comme vision d’être reconnu comme le service à guichet unique de l’industrie de la construction où l’on peut obtenir de l’information exacte et en temps opportun concernant les appels d’offres de la construction. Plusieurs activités ont été réalisées tout au long de l’année dans le but de promouvoir le réseau CANet et d’en accroître la visibilité.

INFRASTRUCTURE

Au terme d’une campagne de lobbying intense menée par l’ACC, le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty a dévoilé le budget fédéral en mars 2007, lequel contenait ce qui devait être le plus important investissement dans l’infrastructure du Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale. Dans ce budget, le gouvernement a annoncé l’affectation de nouveaux fonds d’infrastructure de plus de 33 milliards de dollars. Par suite de l’insistance de l’ACC, le gouvernement fédéral a également commencé à conclure des ententes fédérales-provinciales en novembre 2007 visant le transfert de ces fonds.

SCEAU D’OR

Le programme Sceau d’or a connu une relance importante en 2007, ayant décerné près de 600 certificats Sceau d’or au cours de l’année, soit le double par rapport à l’année précédente. Parmi tous les secteurs de l’industrie qui participent au Sceau d’or, c’est le secteur de la construction de routes et grands travaux qui a enregistré le taux de croissance le plus élevé. Le Sceau d’or a également lancé sa nouvelle désignation de coordonnateur de la sécurité en construction qui a suscité l’intérêt de nombreux candidats partout au pays.

LÉGISLATION ANTI-BRISEURS DE GRÈVE

Face à d’énormes pressions exercées par le mouvement syndical, l’ACC s’est jointe à une coalition d’entreprises et a réussi à rejeter le projet de loi C-257, un projet de loi d’initiative parlementaire qui visait à interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans le cas où surviendrait une grève ou un lock-out dans les secteurs de compétence fédérale. Bien que la construction ne relève pas de la compétence fédérale, un tel projet de loi pourrait avoir des conséquences désastreuses (par exemple l’arrêt des transports, des services bancaires et des services postaux) sur la bonne marche des affaires.

INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES

En 2007, l’ACC est devenue membre du Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) et a conclu un protocole d’entente avec le CBDCa en juin 2007 visant à accroître davantage les pratiques de bâtiment durable dans l’ensemble de l’industrie de la construction.