{"id":54505,"date":"2024-06-25T11:00:00","date_gmt":"2024-06-25T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cca-acc.com\/?post_type=cca_plus&p=54505"},"modified":"2024-06-27T10:08:53","modified_gmt":"2024-06-27T14:08:53","slug":"le-parlement-entame-sa-pause-estivale-apres-une-seance-printaniere-tendue","status":"publish","type":"cca_plus","link":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/plus\/le-parlement-entame-sa-pause-estivale-apres-une-seance-printaniere-tendue\/","title":{"rendered":"Le Parlement entame sa pause estivale apr\u00e8s une s\u00e9ance printani\u00e8re tendue"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s une s\u00e9ance printani\u00e8re domin\u00e9e par des d\u00e9bats sur l\u2019ing\u00e9rence politique \u00e9trang\u00e8re, la taxe sur le carbone et la crise du logement qui perdure, la Chambre des communes et le S\u00e9nat ont ajourn\u00e9 leurs travaux pour l\u2019\u00e9t\u00e9 et les parlementaires sont retourn\u00e9s dans leurs circonscriptions pour s\u2019entretenir de pr\u00e8s avec leurs \u00e9lecteurs. Les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 constituent une p\u00e9riode de remise \u00e0 z\u00e9ro cruciale pour le gouvernement, permettant aux partis de faire la promotion de leurs politiques, affiner leurs plateformes \u00e9lectorales et planifier la s\u00e9ance d\u2019automne.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures \u00e9conomiques influencent le secteur de la construction<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2024, l\u2019industrie canadienne de la construction a fait face \u00e0 un \u00e9quilibre d\u00e9licat de mesures \u00e9conomiques visant \u00e0 freiner l\u2019inflation tout en stimulant la croissance. Avec les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat stables autour de 5 %, cette situation a contribu\u00e9 \u00e0 un ralentissement notable de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et des investissements dans l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2024 a \u00e9galement constitu\u00e9 une ann\u00e9e charni\u00e8re pour les politiques li\u00e9es \u00e0 la construction, notamment avec la strat\u00e9gie du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral face \u00e0 la crise du logement. Le Plan du Canada pour le logement, pr\u00e9sent\u00e9 dans le budget 2024, est au c\u0153ur de cette approche. Parmi les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s figurent l\u2019engagement de construire 3,87 millions de nouveaux logements d\u2019ici 2031, l\u2019usage de terrains publics \u00e0 des fins r\u00e9sidentielles, le plan de r\u00e9duction des bureaux et le d\u00e9ploiement de 15 milliards de dollars pour le Programme de pr\u00eats pour la construction d\u2019appartements afin d\u2019encourager l\u2019investissement priv\u00e9 dans la construction de logements.<\/p>\n\n\n\n

Bien que ces efforts visent \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de logements, le Plan ne pr\u00e9voit pas d\u2019investissements et de mesures d\u2019incitation n\u00e9cessaires pour soutenir la construction de logements, les infrastructures essentielles et le d\u00e9veloppement de la main-d\u2019\u0153uvre, qui sont tous essentiels pour stabiliser les fluctuations cycliques de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n

Lisez notre communiqu\u00e9 de presse<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

Ajustement de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le budget 2024 a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 des changements importants \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital, en vigueur \u00e0 compter du 25 juin 2024, en augmentant les taux pour les entreprises, les fiducies et les individus de la moiti\u00e9 aux deux tiers pour la partie des gains en capital d\u00e9passant 250 000 dollars r\u00e9alis\u00e9e au cours de l’ann\u00e9e. Bien que le minist\u00e8re des Finances affirme que le rajustement vise \u00e0 garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, il pourrait entra\u00eener des risques involontaires pour les PME du secteur de la construction. L\u2019augmentation de l\u2019imposition des gains en capital pourrait limiter leur flexibilit\u00e9 financi\u00e8re, ce qui risque d\u2019affecter le r\u00e9investissement dans leurs activit\u00e9s et avoir un impact sur la croissance globale de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le paiement rapide des travaux de construction<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le paiement rapide des travaux de construction<\/em> est entr\u00e9e en vigueur en d\u00e9cembre 2023. La loi s\u2019appuie sur les r\u00e9glementations existantes pour garantir des paiements rapides et pr\u00e9visibles aux entrepreneurs et sous-traitants engag\u00e9s dans des projets d\u2019infrastructures publiques f\u00e9d\u00e9rales. Maintenant que la loi est entr\u00e9e en vigueur, il est urgent de renforcer la collaboration entre le gouvernement et l\u2019industrie pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes \u00e9mergents li\u00e9s \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Les risques de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Anciennement connue sous le nom de projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement<\/em> pr\u00e9voit que les entit\u00e9s d\u00e9passant certains seuils doivent soumettre des rapports annuels sur leurs \u00e9valuations des risques d\u2019esclavage moderne au sein de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Pour les entrepreneurs, ce mandat ajoute des couches de charges de conformit\u00e9 dans des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales complexes, ce qui pourrait conduire \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre dans le partage des risques li\u00e9s aux march\u00e9s publics, les entrepreneurs supportant une charge disproportionn\u00e9e de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les efforts visant \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019accessibilit\u00e9 au logement, \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique et \u00e0 faire respecter les normes \u00e9thiques dans la gouvernance et le commerce continueront \u00e0 fa\u00e7onner les activit\u00e9s politiques \u00e0 venir. La prochaine s\u00e9ance parlementaire d\u2019automne devrait apporter de nouveaux d\u00e9veloppements et de nouvelles initiatives qui auront un impact sur l\u2019industrie de la construction. Entre-temps, la r\u00e9cente d\u00e9faite lib\u00e9rale dans l’\u00e9lection partielle de Toronto–St. Paul aura probablement de lourdes r\u00e9percutions au sein du caucus lib\u00e9ral et devrait conduire \u00e0 un \u00e9t\u00e9 politique charg\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ACC demeure activement engag\u00e9e dans le suivi de ces politiques et dans la d\u00e9fense de mesures qui soutiennent la croissance et la durabilit\u00e9 de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019information sur activit\u00e9s de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019ACC, veuillez envoyer un courriel \u00e0 Louis-Philippe Champagne<\/a>, vice-pr\u00e9sident associ\u00e9, affaires publiques et pratiques de l’industrie.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":54502,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-54505","cca_plus","type-cca_plus","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","cca_plus_category-alerte-a-la-defense-des-interets"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cca_plus\/54505","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cca_plus"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/cca_plus"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cca_plus\/54505\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54633,"href":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cca_plus\/54505\/revisions\/54633"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54502"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cca-acc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54505"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}