L\u2019Association canadienne de la construction (ACC) accorde beaucoup d\u2019importance \u00e0 la protection des renseignements personnels. L\u2019ACC s\u2019engage \u00e0 assurer l\u2019exactitude, la protection et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels, conform\u00e9ment aux lois applicables. La pr\u00e9sente politique de l\u2019ACC en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels constitue un \u00e9nonc\u00e9 des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d\u2019autres particuliers (\u00ab vous \u00bb). Toute question au sujet de la pr\u00e9sente politique peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels (t\u00e9l. 613-236-9455 poste 414;\u00a0privacy@cca-acc.com<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Nos employ\u00e9s joue un r\u00f4le important dans la protection des renseignements personnels. Notre personnel est tenu de respecter la pr\u00e9sente politique et de prendre toutes les mesures jug\u00e9es raisonnables pour veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En fournissant des renseignements personnels \u00e0 l\u2019ACC, vous nous autorisez \u00e0 recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels, conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels et selon qu\u2019il est autoris\u00e9 ou requis par la loi. Sous r\u00e9serve d\u2019exigences l\u00e9gales et contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines fins d\u00e9termin\u00e9es en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACC.<\/p>\n\n\n\n Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que l\u2019ACC soit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services, des programmes et\/ou des renseignements qui pourraient vous \u00eatre utiles. Si vous fournissez \u00e0 l\u2019ACC des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous d\u00e9clarez que vous avez le pouvoir n\u00e9cessaire et\/ou que vous avez obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires de la part de ce particulier afin de permettre \u00e0 l\u2019ACC de recueillir, d\u2019utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Selon la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale figurant dans la l\u00e9gislation canadienne en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, les \u00ab renseignements personnels \u00bb sont les renseignements concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d\u2019identifier un particulier. Aux fins de la pr\u00e9sente politique, les \u00ab renseignements personnels \u00bb s\u2019entendent des renseignements concernant un particulier identifiable tel que d\u00e9fini de temps \u00e0 autre dans la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s de nature professionnelle (c.-\u00e0-d. le nom, le titre, les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de t\u00e9l\u00e9copieur au travail, l\u2019adresse \u00e9lectronique au travail, etc.).<\/p>\n\n\n\n Bien que l\u2019ACC traite couramment avec d\u2019autres entreprises et que, dans le cadre de ses activit\u00e9s avec celles-ci, elle ne recueille pas des renseignements personnels, nous traitons aussi avec des clients individuels. Nous recueillons des renseignements personnels concernant nos clients individuels pour les fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration du programme de certification Sceau d\u2019or de l\u2019ACC; Aux fins de l\u2019administration du \u00ab programme de certification Sceau d\u2019or \u00bb, l\u2019ACC recueille les types de renseignements personnels suivants :<\/p>\n\n\n\n le nom de l\u2019individu; Lorsque des clients individuels s\u2019inscrivent \u00e0 des conf\u00e9rences\/r\u00e9unions de l\u2019ACC, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :<\/p>\n\n\n\n le nom du particulier; Aux de prestation de soutien technique aux utilisateurs des documents \u00e9lectroniques de construction de l\u2019ACC, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :<\/p>\n\n\n\n le nom; du particulier L\u2019ACC utilise les renseignements personnels qu\u2019elle a recueillis aux fins Nous recueillons seulement les renseignements personnels directement du particulier, sauf si nous avons obtenu son consentement de recueillir les renseignements aupr\u00e8s d\u2019autres tiers ou si la loi nous autorise de recueillir les renseignements sans son consentement.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons les renseignements personnels concernant le particulier uniquement aux fins d\u00e9crites ci-dessus. Si nous devons utiliser les renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins, nous communiquerons avec le particulier et obtiendrons son consentement au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n De temps \u00e0 autre, l\u2019ACC peut communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants :<\/p>\n\n\n\n des fournisseurs de services, y compris des organismes ou particuliers dont les services ont \u00e9t\u00e9 retenus par l\u2019ACC pour s\u2019acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de traiteurs, de mise en march\u00e9, de traitement des donn\u00e9es, d\u2019impression, d\u2019envois postaux, de gestion des documents et des services administratifs; Lorsque nous communiquons les renseignements personnels concernant un particulier \u00e0 des tiers, nous exigeons que ceux-ci veillent au respect de la confidentialit\u00e9 et de la protection des renseignements, en plus d\u2019obtenir la preuve qu\u2019ils ont mis en \u0153uvre leur propre politique sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n Tout particulier est libre en tout temps de retirer le consentement qu\u2019il a donn\u00e9 relativement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation ou la communication des renseignements personnels qui le concernent. En pareil cas toutefois, le retrait de son consentement peut avoir une incidence sur sa capacit\u00e9 de participer aux programmes et\/ou de recevoir des services fournis par l\u2019ACC. Si un particulier choisit de retirer son consentement, ou qu\u2019il a des questions concernant le retrait de son consentement, il peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACC.<\/p>\n\n\n\n Les renseignements de nature professionnelle ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s aux termes de la pr\u00e9sente politique. Ce genre de renseignements n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme des renseignements personnels et peuvent donc \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s sans consentement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ACC a mis en place des mesures de protection appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels dont elle dispose. L\u2019ACC prend toutes les mesures de pr\u00e9caution raisonnables pour veiller \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s contre toute perte, tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, ainsi que toute modification ou divulgation. Les mesures de protection suivantes ont \u00e9t\u00e9 prises :<\/p>\n\n\n\n Nous tentons de conserver des renseignements personnels qui soient le plus exacts possibles. Les particuliers peuvent nous aider en nous fournissant, s\u2019il y a lieu, des mises \u00e0 jour des renseignements personnels qui les concernent. Pour mettre \u00e0 jour vos renseignements personnels, il suffit de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels et pr\u00e9sidente de l\u2019ACC, Mary Van Buren.<\/p>\n\n\n\n Nous conservons les renseignements personnels vous concernant aussi longtemps que nous en avons besoin, selon les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. La p\u00e9riode de conservation des renseignements peut se prolonger apr\u00e8s qu\u2019un service ou un programme a pris fin, afin de r\u00e9gler tout probl\u00e8me ou toute pr\u00e9occupation pouvant survenir. Nous sommes \u00e9galement tenus par la loi de conserver certains dossiers pendant des p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les particuliers peuvent avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 leur sujet. Pour se pr\u00e9valoir de leur droit, les particuliers peuvent pr\u00e9senter une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le responsable fournira alors les formulaires et l\u2019aide n\u00e9cessaires pour l\u2019obtention des renseignements demand\u00e9s. Si vous croyez que certains renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez demander qu\u2019ils soient corrig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ACC peut exiger des frais raisonnables pour donner suite \u00e0 une demande d\u2019acc\u00e8s. Si nous d\u00e9cidons que de tels frais s\u2019imposent, nous vous fournirons par \u00e9crit une estimation des frais exig\u00e9s avant de vous donner acc\u00e8s aux renseignements. Toute pr\u00e9occupation concernant les frais applicables devrait \u00eatre adress\u00e9e au responsable de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACC.<\/p>\n\n\n\n Nous tentons dans la mesure du possible de prot\u00e9ger les renseignements personnels des particuliers. Si un particulier a des pr\u00e9occupations \u00e0 ce sujet, il peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels qui fera son possible pour r\u00e9gler toute question ou pr\u00e9occupation. S\u2019il ne parvient pas \u00e0 r\u00e9gler la question ou la pr\u00e9occupation, le responsable de la protection des renseignements personnels expliquera au particulier la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour d\u00e9poser une plainte officielle.<\/p>\n\n\n\n Si vous pr\u00e9sentez une demande d\u2019emploi \u00e0 l\u2019ACC, il nous faudra obtenir vos renseignements personnels afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen de votre demande. Nous conservons habituellement les renseignements provenant des candidats apr\u00e8s la s\u00e9lection du candidat retenu, \u00e0 moins que vous nous demandiez de ne pas les conserver. Si nous vous offrons un poste et que vous acceptiez, les renseignements vous concernant seront conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes de protection des renseignements personnels en vigueur \u00e0 l\u2019ACC relativement aux dossiers d\u2019employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le site Web de l\u2019ACC peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web externes, lesquels peuvent \u00eatre r\u00e9gis par des politiques sur la protection des renseignements personnels qui sont diff\u00e9rentes de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Comme pour la plupart des sites Web \u00e0 caract\u00e8re commercial, nous pouvons surveiller les habitudes de consultation de notre site, l\u2019utilisation de celui-ci et l\u2019information connexe afin d\u2019am\u00e9liorer nos services Web. Il se peut que nous fournissions des donn\u00e9es globales \u00e0 des tiers, mais ces donn\u00e9es statistiques ne contiennent pas de renseignements personnels permettant d\u2019identifier les particuliers.<\/p>\n\n\n\n Contexte\/objectif<\/u><\/strong> : <\/strong>La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (\u00ab LPRPDE<\/strong> \u00bb) r\u00e9git l\u2019ACC en ce qui concerne les renseignements personnels qu\u2019elle recueille dans le cadre de ses activit\u00e9s. La LPRPDE pr\u00e9voit des exigences pr\u00e9cises \u00e0 respecter en cas d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces renseignements personnels et l\u2019objectif de la pr\u00e9sente politique est de d\u00e9finir les \u00e9tapes \u00e0 suivre en cas d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux renseignements personnels d\u00e9tenus par l\u2019ACC. <\/p>\n\n\n\n Application :<\/u><\/strong> <\/strong> La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 une violation des renseignements personnels sous le contr\u00f4le de l\u2019ACC, y compris les renseignements d\u00e9tenus par l\u2019ACC et les renseignements personnels que l\u2019ACC a fournis \u00e0 un tiers en vue de leur traitement, en cas de violation de la part de ce tiers.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9.<\/u><\/strong> Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019ACC, ou son repr\u00e9sentant, est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les mesures \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Interpr\u00e9tation.<\/u><\/strong> <\/strong>Aux fins de la pr\u00e9sente politique :<\/p>\n\n\n\n Le terme \u00ab violation<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la compromission des mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant les renseignements personnels sous le contr\u00f4le de l\u2019ACC ou la perte, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation non autoris\u00e9e de renseignements personnels r\u00e9sultant d\u2019une violation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ACC, ou d\u2019un d\u00e9faut de mise en place de ces mesures de s\u00e9curit\u00e9. Pour plus de clart\u00e9, une violation peut se produire s\u2019il y a acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles d\u2019une seule personne. <\/p>\n\n\n\n Les \u00ab renseignements personnels<\/strong> \u00bb sont d\u00e9finis dans la LPRPDE comme des \u00ab renseignements concernant un individu identifiable \u00bb et comprennent toute information identifi\u00e9e comme telle par la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ACC. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Commissaire<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le Commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Personne compromise<\/strong> \u00bb signifie une personne dont les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s, divulgu\u00e9s ou compromis \u00e0 la suite d\u2019une violation. Le \u00ab risque r\u00e9el de pr\u00e9judice grave<\/strong> \u00bb ou \u00ab RRPG<\/strong> \u00bb comprend les dommages corporels, l\u2019humiliation, l\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou aux relations, la perte d\u2019emploi, d\u2019affaires ou d\u2019opportunit\u00e9s professionnelles, la perte financi\u00e8re, l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, les effets n\u00e9gatifs sur le dossier de cr\u00e9dit et l\u2019endommagement ou la perte de biens. \u00ab Les \u00e9l\u00e9ments servant \u00e0 \u00e9tablir si une atteinte aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sente un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice grave \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sont notamment le degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels en cause, la probabilit\u00e9 que les renseignements aient \u00e9t\u00e9 mal utilis\u00e9s ou soient en train ou sur le point de l\u2019\u00eatre et tout autre \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9vu par r\u00e8glement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n En cas de violation :<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Avis interne.<\/u><\/strong> En cas de suspicion ou de d\u00e9tection d\u2019une violation, la personne qui la soup\u00e7onne ou la d\u00e9tecte en informe imm\u00e9diatement le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 privacy@cca-acc.com, qui en informe le pr\u00e9sident de l\u2019ACC d\u00e8s r\u00e9ception de cet avis.<\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dure en cas de violation :<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de violation, les mesures suivantes doivent \u00eatre prises :<\/p>\n\n\n\n Si une violation n\u2019exige pas un tel avis\u00a0: la violation doit \u00eatre examin\u00e9e par le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e, qui d\u00e9terminera si d\u2019autres mesures sont n\u00e9cessaires ou souhaitables. Noter qu\u2019une violation doit \u00eatre enregistr\u00e9e m\u00eame si un avis n\u2019est pas n\u00e9cessaire<\/p>\n\n\n\n Conserver une trace de la violation. <\/strong>\u00a0L\u2019ACC doit tenir un rapport de toute violation, que l\u2019avis au Commissaire et aux personnes compromises soit requis ou non et que la violation ait atteint le seuil de RRPG ou non, comme suit\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n\n\n Signalement\u00a0:\u00a0 <\/strong>Toutes les violations et les mesures prises pour y rem\u00e9dier doivent \u00eatre signal\u00e9es au pr\u00e9sident.\u00a0 En cas de violation, le pr\u00e9sident doit en informer le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ACC proc\u00e9dera de temps \u00e0 autre \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la r\u00e9vision de la pr\u00e9sente politique et de ses pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Si nous apportons des modifications, nous afficherons un avis appropri\u00e9 \u00e0 ce sujet sur le site Web de l\u2019ACC.<\/p>\n\n\n\n Cette politique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 1er f\u00e9vrier 2025 par le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACC.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ACC a nomm\u00e9 un responsable de la protection des renseignements personnels charg\u00e9 de veiller au respect de la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels et des lois applicables en la mati\u00e8re. Pour de plus amples renseignements au sujet des pratiques de l\u2019ACC en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l\u2019ACC \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\nConsentement<\/h2>\n\n\n\n
Collecte des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
Le traitement des demandes d\u2019inscription aux conf\u00e9rences\/r\u00e9unions de l\u2019ACC;
La prestation de soutien technique aux utilisateurs des documents \u00e9lectroniques de construction de l\u2019ACC.<\/p>\n\n\n\n
le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone r\u00e9sidentiel;
l\u2019adresse de courriel;
l\u2019adresse postale;
le nom de l\u2019employeur;
les coordonn\u00e9es de l\u2019employeur;
les ant\u00e9c\u00e9dents de travail;
les ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019\u00e9tudes et de formation;
les certifications ant\u00e9rieures;
le nom de l\u2019association r\u00e9gionale dont l\u2019individu est membre;
la discipline dans laquelle l\u2019individu a obtenu une certification;
la profession \/ le m\u00e9tier;
les r\u00e9sultats que l\u2019individu a obtenus \u00e0 l\u2019examen de certification Sceau d\u2019or.<\/p>\n\n\n\n
le nom du (de la) conjoint(e);
le nom des enfants;
l\u2019adresse postale, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur \u00e0 domicile;
l\u2019adresse \u00e9lectronique;
les besoins alimentaires;
les renseignements pertinents concernant la carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n
l\u2019adresse \u00e9lectronique;
le num\u00e9ro d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\nUtilisation des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n
Communication des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
un organisme ou un particulier dont les services ont \u00e9t\u00e9 retenus par l\u2019ACC afin de recouvrer des dettes existantes li\u00e9es \u00e0 un compte;
un \u00e9tablissement financier, de fa\u00e7on confidentielle et uniquement aux fins de n\u00e9gociation d\u2019un paiement auquel vous avez consenti;
un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez \u00e0 cette communication ou que la communication est requise ou autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\nEntreposage des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
\n
Exactitude des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
Conservation des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Demandes d\u2019emploi<\/h2>\n\n\n\n
Site Web<\/h2>\n\n\n\n
Politique relative aux violations de la vie priv\u00e9e\/\u00e0 la protection des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
\u00a0
<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n
\n
Modification de la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n\n\n\n
Approbation de la politique<\/h2>\n\n\n\n
Personne-ressource<\/h2>\n\n\n\n