Mesure requise
L’élimination de tout obstacle politique et/ou législatif qui est susceptible d’entraver l’investissement, l’emploi, l’innovation et la technologie dans l’industrie de la construction et qui ne favorise pas un processus d’appel d’offres équitable, transparent et concurrentiel.
Contexte
- Il est essentiel de rehausser le niveau de confiance des investisseurs afin de préserver une économie nationale saine et concurrentielle. En 2017, Statistique Canada a publié des données indiquant que les investissements directs au pays se chiffraient à 33,8 milliards de dollars, soit le plus bas niveau depuis 2010 et bien en deçà du sommet record de 126,1 milliards de dollars atteint en 2007.
- Les retards dans les projets d’infrastructure d’envergure, l’imposition du programme fédéral de tarification du carbone et bon nombre des modifications proposées à la législation en matière d’environnement qui sont contenues dans le projet de loi C-69 ont miné la confiance des investisseurs dans le Canada.
- Des exigences obligatoires de composition de la main-d’œuvre et d’autres objectifs en matière d’approvisionnement social qui s’inscrivent dans les Cadres des avantages communautaires menacent la capacité de nombreux entrepreneurs à participer à un processus d’appel d’offres équitable, transparent et concurrentiel. L’ACC a continué de faire part à SPAC et à Infrastructure Canada des nombreuses réactions de la part des membres sur la question des avantages communautaires.
- Un taux d’imposition des sociétés moins élevé aux États-Unis et un niveau de risques moins important lié aux projets, combinés à des coûts plus élevés pour faire des affaires au Canada, font en sorte que les États-Unis sont une destination plus intéressante où investir.
Message de l’ACC
- L’ACC représente de nombreuses petites entreprises qui emploient des Canadiens travaillant sur des projets d’infrastructure clés. Le succès de ces entreprises est essentiel au développement économique du Canada. Les grands projets, comme ceux dans les secteurs de l’énergie, de l’eau et du transport en commun, exigent que l’industrie de la construction soit forte et en pleine croissance pour nous permettre de continuer de bâtir un Canada meilleur.
- L’ACC revendique régulièrement des solutions judicieuses aux défis environnementaux d’aujourd’hui. Les entrepreneurs sont de plus en plus appelés à satisfaire à des exigences environnementales qui appuient la durabilité et le changement climatique, ce qui retarde, voire menace, les projets de construction et augmente le coût de leurs activités. Les politiques doivent être assorties d’objectifs raisonnables et réalisables afin de réduire au minimum les obstacles environnementaux qui nuisent aux activités des entrepreneurs.
- L’ACC appuie l’élimination de tout obstacle politique et/ou législatif qui est susceptible d’entraver l’investissement, l’emploi, l’innovation et la technologie dans l’industrie de la construction. L’accent devrait être mis sur la collaboration avec l’industrie plutôt que sur la création de politiques qui ne tiennent pas compte des réalités de l’industrie et qui menacent le processus d’appel d’offres équitable, transparent et concurrentiel.
- L’industrie canadienne de la construction croit fermement qu’il faut redonner aux communautés dans lesquelles nous vivons, travaillons et investissons. Les efforts déployés par notre industrie dans le cadre de la campagne #ConstructionCANRedonne, les centaines d’initiatives caritatives menées à bien par nos membres dans leurs communautés locales et notre mise en œuvre à long terme d’une stratégie de diversité démontrent clairement au gouvernement fédéral l’engagement de notre industrie à l’égard des avantages communautaires sans qu’il soit nécessaire de recourir à des mesures législatives officielles. L’ACC croit également que de telles mesures risquent de menacer le processus d’appel d’offres concurrentiel pour les contrats et les appels d’offres du gouvernement fédéral.
- L’établissement de rabais et de crédits d’impôt pour les entreprises qui adoptent de nouvelles technologies « vertes », l’imposition de la taxe sur le carbone à la pompe avant la taxe provinciale, la taxe d’accise et la TPS et l’exclusion des dispositifs anti-ralenti de la TPS ne sont que quelques exemples d’exemptions que le gouvernement fédéral devrait envisager afin d’aider l’industrie de la construction à demeurer concurrentielle.