Documents normalisés de l'ACC

L’ACC vous aide à simplifier votre façon de faire des affaires et à économiser temps et argent, grâce à ses documents de contrats normalisés qui sont à jour, faciles à comprendre et connus de toutes les parties.

Liste des documents normalisés de l’ACC :

• ACC-50, ACC-61, ACC-81, ACC-82 et ACC-83 sont offerts gratuitement aux membres de l’ACC à la section des membres.
• La plupart de ces documents normalisés sont offerts en format électronique ainsi que en format papier. En plus de commander des documents normalisés différents, vous pouvez commander un ensemble complet de tous les documents soit en format éléctronique soit en format papier.
• Toutes les commandes de documents (support papier et électronique) sont traitées par les points de vente des documents de l’ACC.
  • Pour faire l’achat d’une version électronique d’un document normalisé de l’ACC, veuillez communiquer avec un des points de vente pour vous procurer un numéro d’enregistrement qui vous permet de télécharger le document en accédant aux liens sur cette page.
  • Consultez la FAQ (foire aux questions) sur les documents normalisés électroniques de l’ACC.
  • Les documents ACC-1 et ACC-19 exigent l’utilisation d’un sceau de protection par le droit d’auteur que vous pouvez acheter auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC.

ACC 1 – 2008 : Contrat de sous-traitance à forfait

Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A soit la page 2B et en supprimant la page non utilisée. Pour en savoir plus

• Format : Électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)
• Ce document exige l’utilisation d’un sceau de protection par le droit d’auteur que vous pouvez commander auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC

ACC 16 – 1992 : Lignes directrices pour déterminer les coûts liés à l’exécution de modifications dans les travaux

Guide comprenant une liste de vérification pour les avenants de modification et un modèle de formulaire pour la présentation d'une soumission relative à un avenant.

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 19 – 2011 : Contrat de sous-sous-traitance à forfait

Formule normalisée de contrat de sous-sous-traitance entre sous-traitant et sous-sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix forfaitaire ou fixe. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant la page 2 ou la page 3 et en supprimant la page non utilisée.

• Format : Électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)
• Ce document exige l’utilisation d’un sceau de protection par le droit d’auteur que vous pouvez commander auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC

ACC 25 – 2001 : Guide des services de gestion de projet

Guide décrivant le concept de gestion de projet et comprenant des normes de performance recommandées pour la fourniture des services de gestion de projet et suggérant un barème d'honoraires. Pour en savoir plus

• Format : Électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 26 – 2000 : Guide d’exécution des contrats de gestion de la construction

Guide décrivant la méthode d'exécution de contrats selon le mode de gestion de la construction. Ce guide explique les rôles et les qualifications recommandés du gérant de construction, et il donne des lignes directrices relatives au processus de sélection et au barème de rémunération. Pour en savoir plus

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 27 – 1997 : Guide de gestion environnementale pour l’industrie de la construction

Guide décrivant des pratiques environnementales saines pour l’industrie de la construction. Le guide aide l’entrepreneur à élaborer un programme de gestion environnementale.

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 28 – 2009 : Guide d’amélioration des mouvements de l’encaisse dans l’industrie de la construction

Guide montrant comment, en général, les problèmes des mouvements de la trésorerie surviennent dans un projet de construction, et suggèrant des solutions. Pour en savoir plus

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 50 – 2003 : Guide de l’entrepreneur général pour le financement des projets et la sécurité des paiements

Ce document constitue un guide détaillé qui permet aux entrepreneurs généraux de comprendre la capacité financière de leurs clients et la méthode qu’ils utilisent pour financer des projets. Ce guide explique comment un entrepreneur général peut réduire le risque de non-paiement avant de soumissionner sur un projet, avant de signer un contrat, et pendant l’administration d’un contrat. Une liste de vérification concernant la gestion des risques au niveau du financement est également fournie pour dresser une liste de questions qu’un entrepreneur général devrait poser pendant l’étape de l’appel d’offres et pendant l’étape du contrat, et pour identifier les types de sécurité disponibles pour minimiser le risque de non-paiement. Pour en savoir plus

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 51 – 2008 : Guide des appels d’offres et de l’attribution des contrats de sous-traitance

Guide recommandant des pratiques exemplaires dans tous les aspects du processus d’appel d’offres et d’attribution des contrats de sous-traitance. Pour en savoir plus

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 52 – 2008 : Guide pour l’établissement d’une coenterprise

Guide présentant le concept de la coentreprise dans le contexte de la construction commerciale. Il décrit les avantages et les risques potentiels inhérents aux coentreprises. Il traite également des facteurs essentiels à la réussite de la coentreprise et fournit une liste de vérification des questions importantes à prendre en considération dans une entente de coentreprise. Pour en savoir plus

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 61 – 2008 : Risques liés au préachat d’équipment et des matériaux pour les projets de construction

Guide expliquant les coûts et les risques associés au préachat d’équipement et de matériaux, lesquels peuvent dépasser les avantages économiques prévus ou la réduction du calendrier d’exécution anticipée.

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 81 – 2001 : Guide des meilleures pratiques en matière de réduction des déchets solides

Guide mettant en lumière les lois et lignes directrices fédérales, provinciales et municipales en matière de déchets et le Code des pratiques de l’ACC concernant la gestion des déchets.

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 82 – 2004 : Lignes directrices sur les moisissures pour l’industrie canadienne de la construction

Guide fournissant des conseils utiles sur des questions importantes liées aux moisissures, notamment des considérations de responsabilité légale, d’assurance et de risques à la santé. Il offre aussi des renseignements pratiques sur la façon de prévenir les moisissures et d’en vérifier la présence et l’étendue, ainsi que des instructions détaillées sur les mesures à prendre pour y remédier. Pour en savoir plus

• Format : Papier et Électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 83 – 2004 : Guide des pratiques environnementales pour les usines d’asphalte mélangé à chaud

Guide offrant aux propriétaires et exploitants d’usines d’asphalte de l’information et des conseils sur la gestion appropriée et favorable à l’environnement de leurs usines. Le guide contient des listes de vérification que les propriétaires peuvent utiliser pour améliorer le rendement environnemental de leurs usines.

• Format : Électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

ACC 90 – 2007 : Lignes directrices sur l’approvisionnement électronique

Guide faisant valoir les avantages de l'approvisionnement électronique et qui identifie les questions clés et les « meilleures pratiques » recommandées portant sur ce mode d'approvisionnement.

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

Guide – 1993 : Normes recommandées pour la présentation de données géotechniques dans les contrats de construction

Guide préparé conjointement par l'Association canadienne de la construction et l'Association des ingénieurs-conseils du Canada pour aider les maîtres d'ouvrage, professionnels et entrepreneurs à surmonter les difficultés associées aux informations géotechniques fournies dans le cadre des contrats de construction. Ce guide facilite la mise au point d'une procédure contractuelle qui répartit le risque de façon équitable, au bénéfice de toutes les parties.

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

Guide – 2011 : Guide et liste de vérification de l’entrepreneur spécialisé pour les marchés de construction

Guide mettant en lumière certaines clauses contractuelles susceptibles d'affecter les droits et obligations du sous-traitant et comportant une liste de vérification.

• Format : Papier et électronique (pour télécharger un document, vous devez acheter un numéro d’enregistrement auprès d’un des points de vente des documents de l’ACC)

La Boîte à outils des ressources de l'ACC

Cette boîte à outils a pour but de fournir aux employeurs de l’industrie de la construction des conseils pratiques sur des questions liées aux ressources humaines. Elle comprend des modules sur la planification de la main-d’œuvre, le recrutement et la sélection, l’engagement et le rendement de la main-d’œuvre, ainsi que des recommandations pour mieux diriger en période de changement.

• Format : Papier

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