ACC 19 – 2011 : Contrat de sous-sous-traitance à forfait
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Formule normalisée de contrat de sous-sous-traitance entre sous-traitant et sous-sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix forfaitaire ou fixe. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant la page 2 ou la page 3 et en supprimant la page non utilisée.
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