Série SignaSur : Exécution et mise en service d’un CCDC 9A et 9B

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Détails de l'évènement

4 novembre 2026

13:00-14:00 (HE)

Virtuel

  • Rédaction et exécution des formulaires CCDC 9A et 9B (2018) – Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur / le sous-traitant 
  • Attestation et validation des déclarations statutaires de SignaSur

Animatrice :

Mayura Fillion, Analyste, Solutions numériques, ACC

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