CAP sur les pratiques exemplaires
Un guide de l’ACC aide les entreprises à s’y retrouver dans la loi canadienne sur la chaîne d’approvisionnement
La date limite de déclaration est le 31 mai
L’Association canadienne de la construction (ACC) souhaite rappeler à ses membres son guide pour aider les entreprises de construction à satisfaire aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada, alors que la date limite pour la conformité approche à grands pas.
Le livre blanc Aperçu de la responsabilité des entreprises en matière de rapports : Naviguer la loi canadienne sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement a été élaboré par Achilles Information Canada Limited, une autorité mondiale en matière de gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, et a été spécialement conçu pour répondre aux besoins du secteur de la construction.
Ce guide complet aide les membres de l’ACC et le secteur de la construction dans son ensemble à s’y retrouver dans les exigences de la loi en ce qui concerne les déclarations. La loi a d’importantes retombées sur la façon dont certaines entreprises de construction s’approvisionnent en matériaux, évaluent les fournisseurs et gèrent les risques liés à l’approvisionnement mondial.
Comprendre la loi
La Loi sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada exige des grandes entreprises opérant au Canada ou faisant des affaires avec le Canada qu’elles rendent publiques les mesures qu’elles prennent pour empêcher le recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement. La date limite de déclaration est fixée au 31 mai 2025.
La loi s’applique aux entreprises qui sont cotées en bourse au Canada ou qui ont une présence commerciale au Canada et qui répondent à au moins deux des critères suivants au cours d’au moins l’un de leurs deux derniers exercices financiers :
- 20 millions de dollars d’actifs ou plus
- 40 millions de dollars de chiffre d’affaires ou plus
- 250 employés ou plus
Aperçu de la situation
Le livre blanc offre des conseils clairs et pratiques sur les points suivants :
- Principaux seuils de déclaration et obligations de conformité
- Stratégies de repérage, d’évaluation et d’atténuation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement
- Outils et ressources pour soutenir l’approvisionnement éthique
- Étapes pratiques pour intégrer les pratiques d’approvisionnement responsable dans vos activités quotidiennes
Pourquoi cela vous concerne-t-il?
Les entreprises de construction sont particulièrement concernées par cette loi en raison de la nature mondiale de l’approvisionnement en matériaux, de l’achat d’équipements et de la main-d’œuvre. Au-delà de la conformité réglementaire, les entreprises qui ne prennent pas de mesures significatives s’exposent à des risques de réputation, à des risques juridiques et à des risques financiers.
En restant à la pointe de ces obligations, vous ne vous limitez pas à protéger votre entreprise, mais vous vous positionnez en tant que chef de file en matière de pratiques responsables et éthiques dans le domaine de la construction.
L’avez-vous manqué?
En février, l’ACC a organisé un webinaire sur les retombées de la loi pour les entreprises canadiennes, avec des conseils d’experts sur les pratiques exemplaires en matière de chaîne d’approvisionnement et les exigences légales.
Il s’agit d’un excellent complément au livre blanc.
Que vous soyez déjà bien au fait des politiques ESG ou que vous commenciez à peine à explorer la responsabilité sociale des entreprises dans votre chaîne d’approvisionnement, ce livre blanc est un outil indispensable.
Pour plus d’informations sur ce livre blanc, veuillez envoyer un courriel à Jorgen Kvist, directeur des pratiques exemplaires de l’industrie et de l’approvisionnement