CAP sur les pratiques exemplaires

Contribuez à l’élaboration des nouveaux documents du CCDC en nous faisant part de vos commentaires

L’Association canadienne de la construction ACC) accorde une grande importance à la contribution et à l’expertise de ses membres. Les nouveaux documents du Comité canadien des documents de construction (CCDC) étant en route, l’ACC est à la recherche de membres désireux de donner leur avis sur l’ébauche suivante :

  • Mis à jour  CCDC 9A « Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur »
  • Mis à jour  CCDC 9B « Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant »
  • Mis à jour  CCDC 10 « Guide des modes de réalisation des projets de construction »

En nous faisant part de vos observations, vous contribuez à la création d’un cadre qui favorise la collaboration, l’efficacité et la réussite des projets de construction à l’échelle nationale.

Date limite pour la rétroaction : 12 juin 2026

Veuillez communiquer avec Zachary Mullins si vous aimeriez donner vos commentaires sur cette ébauche.