CAP sur les pratiques exemplaires
L’ACC lance officiellement SignaSur, faisant ainsi entrer les contrats du CCDC et de l’ACC dans une nouvelle ère numérique
SignaSurMC offre au secteur de la construction canadien un moyen sécurisé et simplifié d’accéder aux contrats et documents fiables du CCDC et de l’ACC, de les remplir, de les signer et de les gérer.
L’Association canadienne de la construction (ACC) lance officiellement aujourd’hui SignaSurMC, un outil numérique de gestion du cycle de vie des contrats conçu spécialement pour les contrats, les formulaires et les documents de l’ACC et du Comité canadien des documents de construction (CCDC) utilisés dans l’ensemble du secteur de la construction au Canada.
Fruit de quatre années de développement, SignaSur marque une étape importante dans la modernisation des processus d’accès, de remplissage, de signature et de gestion des contrats de construction et des documents types. Le développement de SignaSur a également été motivé par les commentaires recueillis depuis des années auprès des utilisateurs de ces documents, qui réclamaient une méthode plus numérique et plus simplifiée pour traiter les documents de l’ACC et du CCDC.
« SignaSur est le fruit de quatre années de travail acharné, de collaboration et d’écoute des acteurs de l’industrie de la construction pour créer une expérience contractuelle moderne, affirme Rodrigue Gilbert, président de l’Association canadienne de la construction. Nous souhaitions améliorer l’utilisation des documents du CCDC et de l’ACC par les entrepreneurs sans pour autant remettre en cause la confiance, l’uniformité et l’intégrité qui font de ces documents des outils si importants pour notre secteur. »
La plateforme prend en charge l’ensemble du processus contractuel, de la création des documents à leur exécution et à leur gestion, notamment les renseignements relatifs aux projets et aux contrats, la collaboration, les signatures électroniques, le suivi des documents et la visibilité des versions. Le sceau numérique des droits d’auteur est également intégré au processus de travail.
Ce lancement marque l’aboutissement d’un vaste processus de développement, de formation et d’essais auquel l’ACC, ses associations partenaires et les points de vente autorisés de documents partout au pays ont pu participer. Plusieurs points de vente de documents ont également participé à la phase d’intégration et aux essais à l’échelle nationale avant le lancement officiel.
Disponibilité dans des points de vente de documents agréés
L’accès à SignaSur se fait par l’entremise de points de vente agréés par l’ACC. Pour trouver un point de vente agréé et accéder à SignaSur, il suffit d’aller sur SignaSur.ca/get-signasur. Les utilisateurs peuvent se rendre sur les sites Web des points de vente participants pour s’inscrire et acheter les documents du CCDC et de l’ACC dont ils ont besoin.
Ces points de vente offrent aux clients un point de contact familier pour l’achat de documents, tandis que SignaSur fournit l’environnement numérique permettant de remplir et de gérer ces documents.
Le lancement de SignaSur arrive à point, comme l’ACC se prépare à une transition plus large visant à abandonner la vente traditionnelle des documents uniformisés de l’ACC et du CCDC. Après le 31 décembre 2026, la vente des documents de construction standard traditionnels de l’ACC et du CCDC prendra fin (à l’exception des sceaux de déclaration solennelle CCDC 9, qui continueront d’être offerts).
« Les contrats de construction sont la base de tout projet, et les documents eux-mêmes ne changent pas à cause de SignaSur, explique Rodrigue Gilbert. Ce qui change, c’est l’expérience qui les entoure. SignaSur offre au secteur un outil numérique permettant d’améliorer la collaboration, la communication et l’exécution des contrats. »
SignaSur est désormais disponible dans les points de vente de documents autorisés participants partout au Canada.