CAP sur les pratiques exemplaires

Nouveaux documents du CCDC disponibles dès maintenant

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est heureux d’annoncer la publication de nouvelles versions de trois contrats en date du 29 novembre 2023. Commandez vos copies dès aujourd’hui auprès de nos associations partenaires intégrées, par l’entremise de votre point de vente de documents local.

Mis à jour afin d’intégrer les changements mis en œuvre pour la première fois dans le CCDC 2 – 2020. Ces trois contrats ont été modernisés pour fournir un cadre clair et homogène aux processus de construction et afin de minimiser le risque de litiges et de malentendus. 

La mise à jour la plus importante est l’introduction de l’étape « Prêt pour l’occupation », qui déclenche le transfert de la garantie, de l’entretien, de la garde et du contrôle.

Parmi les autres changements importants, citons les dispositions relatives à l’occupation anticipée par le propriétaire, le déplacement de certaines clauses au sein de la Division 01, une nouvelle formulation concernant les lois sur les paiements, comme la Loi sur la construction de l’Ontario, de nouvelles exigences en matière d’assurance, de nouvelles dispositions sur l’indemnisation et la renonciation aux réclamations, ainsi que des révisions des clauses relatives à la santé et à la sécurité afin de tenir compte des rôles et des responsabilités de toutes les parties.

Ces contrats actualisés marquent une étape importante dans la mesure où le CCDC continue de mettre à jour sa bibliothèque de contrats et de guides afin de refléter les nouvelles normes définies dans le document CCDC 2 – 2020.

Nous sommes impatients de voir ces documents mener l’industrie de l’avant.

Si vous avez des questions au sujet de ces nouveaux documents, n’hésitez pas à en faire part à l’adresse info@ccdc.org.