CAP sur les pratiques exemplaires
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Ne manquez pas cette occasion unique d’être formé par les experts sur les nouveaux documents
Ce printemps, le CCDC organisera une nouvelle série de séminaires dans tout le Canada qui porteront sur les documents récemment publiés et à venir. Dispensés en personne par les auteurs des documents du CCDC, ces séminaires fourniront des explications détaillées sur les documents et montreront comment les utiliser dans la pratique. Si vous avez toujours voulu élargir vos connaissances sur le CCDC, vous ne voudrez pas manquer cette occasion.
Points saillants du programme
CCDC 2CcQ – « Contrat à forfait (Code civil du Québec) » et ACC 1CcQ « Contrat de sous-traitance à forfait (Code civil du Québec) »
La publication prochaine du CCDC 2CcQ est une étape importante pour le CCDC. Comme ce document est conçu pour être utilisé avec le Code civil du Québec, les participants au séminaire apprendront comment le CCDC 2CcQ et l’ACC 1CcQ abordent les aspects juridiques particuliers de la province, y compris :
- Pourquoi une version propre au Code civil était-elle nécessaire?
- La nouvelle étape du processus de transfert de projet : prêt pour la réception, sous réserve;
- La nouvelle étape du paiement final : prêt pour la réception, sans réserve;
- Le rôle du consultant quant à la réception des travaux;
- Le fonctionnement de la retenue pour les travaux avec hypothèques légales.
CCDC 16 – « Guide des modifications au contrat »
Ce n’est un secret pour personne que les changements sont une partie importante de la construction et une partie importante des contrats du CCDC. Le nouveau CCDC 16, qui sera offert en 2024, aidera les utilisateurs lorsque des modifications surviennent, minimisant les impacts et les conflits. Au cours de cette présentation, les intervenants discuteront de concepts clés, notamment :
- La philosophie du CCDC en matière de processus de modification;
- Les clauses qu’il faut connaître pour se protéger;
- La tarification des modifications et des majorations;
- Les droits de chaque partie dans le processus de modification;
- Ce qu’il faut savoir avant de procéder à un ordre de modification, à une directive de modification ou à une instruction supplémentaire;
- L’impact cumulé des créances de modification.
Formulaires de cautionnement
Le cautionnement peut être déroutant et même parfois intimidant. Avec la publication en 2024 de nouvelles versions des formulaires de cautionnement du CCDC (CCDC 220 « Cautionnement de soumission », CCDC 221 « Cautionnement d’exécution » et CCDC 222 « Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux »), commencez sur le bon pied. Cette présentation vous aidera à comprendre les trois formulaires de cautionnement normalisés et vous expliquera les nouveaux changements apportés à ces formulaires, notamment :
- La période de validité du cautionnement (CCDC 220);
- L’étape de projet « Prêt pour l’occupation » (CCDC 221);
- Les clauses relatives aux travaux provisoires et aux travaux d’atténuation (CCDC 221);
- Le nouveau processus de réclamation rationalisé comprenant des formulaires de notification et de réponse standard (CCDC 221, 222);
- La réduction des restrictions concernant le moment où une demande de réclamation peut être présentée (CCDC 222);
- Les clauses liées au Code civil du Québec (CCDC 220, 221, 222).
CCDC 20 – « Guide d’administration des contrats de construction »
La position du consultant en tant qu’administrateur du contrat est essentielle à la réussite du projet, mais il est important que tous les participants au projet comprennent leur rôle. Le CCDC 20 aidera les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les consultants et les autres parties à faire précisément cela. Les participants apprendront ce qui suit :
- Inspection du travail par le consultant et d’autres agences d’inspection/d’essai;
- Le processus de paiement, y compris les délais, les retenues et les factures appropriées;
- Le processus d’inspection et d’acceptation des documents soumis (p. ex., dessins d’atelier);
- Le rôle du consultant quant à la facilitation de la résolution des conflits;
- Autres questions importantes, comme les substitutions, la clôture et la garantie.
CCDC 2MA, 4 et 18
De nouvelles versions de trois formulaires de contrat ont été publiées en novembre 2023, les mettant en conformité avec le CCDC 2 – 2020. Il s’agit notamment du CCDC 4 « Contrat à prix unitaires », du CCDC 18 « Contrat de travaux de génie civil » et du CCDC 2MA « Convention-cadre entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ». Le CCDC 2MA établit les conditions contractuelles pour les projets multiples faisant l’objet d’autorisations de travail distinctes. Ces trois documents et les changements importants qui y ont été apportés par rapport à leurs versions précédentes seront examinés dans le cadre du séminaire.
Pas encore convaincus? Découvrez ces autres avantages!
- Recevez de nouveaux documents ET la formation correspondante! Des exemplaires officiels utilisables des nouveaux contrats et guides seront remis à tous les participants à leur date de publication, ce qui représente la valeur approximative des frais d’inscription (390 $).
- Votre période de déclaration s’achève-t-elle bientôt? Les participants peuvent obtenir des crédits de formation continue et de perfectionnement professionnel de nombreuses associations à travers le Canada. Venez voir ici les organismes qui ont préaccrédité ces séminaires,ou communiquez avec le vôtre pour vous renseigner sur les conditions d’admissibilité.
- Amenez un collègue et économisez! Les personnes supplémentaires de la même organisation bénéficieront d’une réduction de 100 $ au moment du paiement.
- Créez des liens avec votre industrie locale. Avec des participants issus de différents secteurs de l’industrie, les séminaires sont une excellente occasion de nouer des liens avec vos pairs et d’écouter ce qu’ils ont à dire.
- Obtenez des réponses à vos questions. Chaque séminaire sera suivi d’une période de questions et réponses.