CAP sur les pratiques exemplaires

Nous voulons vos commentaires: Nouvelles ébauches de contrats pour le CCDC et l’ACC

L’ACC vous invite à faire part de vos commentaires dans le cadre du processus d’approbation

L’ACC a été invitée à examiner trois documents du CCDC et un document de l’ACC, et souhaite recevoir vos commentaires dans le cadre du processus d’approbation.

Les documents du CCDC sont énumérés ci-dessous :

  • Mise à jour du CCDC 5A – 2024 « Gérance de construction pour services », daté du 12 février 2024
  • Mise à jour du CCDC 5B – 2024 « Gérance de construction pour services et construction », daté du 12 février 2024
  • Mise à jour du CCDC 17 – 2024 « Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction », daté du 12 février 2024

Le document de l’ACC est le suivant : 

  • Mise à jour de l’ACC 19 – 2024 « Sous-sous-traitance à prix stipulé », daté du 3 janvier 2024

Veuillez contacter Jorgen Kvist pour obtenir des copies à examiner. Nous demandons que tous les commentaires soient fournis à Jorgen au plus tard le 28 mars 2024.